L’intégration en matière de défense ne peut plus progresser au sein de l’Union européenne que par l’initiative d’États membres qui le souhaitent et qui décident de fournir un effort en commun à travers la coopération structurée permanente (PESCO), a constaté le Parlement européen dans un rapport d’initiative adopté jeudi 16 mars.
Ce rapport sur les « Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne » a été rédigé par deux rapporteurs du groupe PPE, Michael Gahler (allemand) et Esteban González Pons (espagnol). Il a été adopté par 360 voix contre 212 et 48 abstentions. Les groupes PPE, S&D et ADLE ont voté en faveur alors que le CRE, la GUE/NGL et les Verts/ALE ont voté contre.
Le fil conducteur de ce rapport se trouve dans l’idée de pousser les quelques États membres qui en ont la volonté politique à exploiter enfin toutes les possibilités offertes par le cadre juridique actuel offert par le Traité de Lisbonne afin de donner une nouvelle impulsion à la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le PE suggère de le faire en faisant surtout de la PESCO et de l’Agence européenne de défense (AED) « des institutions de l’Union sui generis ». Le budget européen devrait être mobilisé à cette fin pour financer les dépenses administratives et de fonctionnement, ce qui serait à la fois un incitant pour les États membres et une possibilité pour les députés d'exercer un contrôle parlementaire.
Le PE considère aussi que des adaptations institutionnelles sont nécessaires, comme la création d'un troisième Comité des représentants permanents (Coreper) à partir du comité directeur de l’AED, tout en restreignant le mandat du Comité politique et de sécurité (COPS). À plus long terme, lors d’une éventuelle révision des traités, le PE s'est montré favorable à l’idée d’établir des « forces armées de l’UE » pour des conflits de haute intensité, alors qu’à court terme, il faudrait instituer une « force européenne intégrée » à même de répondre aux besoins de la PSDC, c'est-à-dire capable de mener de missions et opérations de plus faible ampleur. (Jan Kordys)