Les députés européens ont demandé, jeudi 16 mars, qu’une réflexion ait lieu sur un possible mécanisme de négociation pour mettre fin à l’occupation de la Crimée.
La résolution commune des groupes PPE, S&D, CRE, ADLE et Verts, adoptée en plénière (451 voix pour, 73 contre et 86 abstentions) demande ainsi « que soit étudiée la possibilité d’établir un modèle international pour les négociations sur la fin de l’occupation de la Crimée, avec la participation de l’UE ». Ce modèle serait fondé sur le droit international humanitaire, les droits de l’homme et les principes du droit international, précise le Parlement. « L’UE doit jouer un rôle plus visible, plus efficace et plus volontariste dans la recherche d’une solution pacifique durable », ajoutent les députés, qui demandent aussi au Représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme d’accorder une attention « sans faille » à la situation en Crimée.
Selon le Parlement, le Conseil devrait trouver des moyens pour aider l’Ukraine à faire reconnaître par la Cour internationale de justice la responsabilité de la Russie « en matière de soutien au terrorisme dans l’est de l’Ukraine et d’actes de discrimination à l’encontre des Ukrainiens et des Tatars de Crimée dans la Crimée occupée ». De même, de nouvelles mesures restrictives à l’encontre des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme devraient être adoptées, ajoute-t-il.
Le Parlement dénonce d’ailleurs la considérable dégradation de la situation des droits de l’homme, notamment envers les Tatars de Crimée et rappelle que, malgré l’annexion illégale, la Russie est, de fait, pleinement responsable du maintien de l’ordre juridique et de la protection des citoyens de Crimée contre les mesures judiciaires ou administratives prises arbitrairement. Elle doit assurer la protection des droits de l’homme et respecter les libertés fondamentales dans la péninsule, et enquêter efficacement sur tous les cas de violations des droits de l’homme, ajoutent les députés, qui demandent aussi que les organisations internationales bénéficient d’un accès illimité, sûr et sans entrave à la péninsule.
Par ailleurs, la Russie doit libérer sans délai tous les citoyens ukrainiens illégalement et arbitrairement détenus sur son territoire ou dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, veiller à ce qu’ils puissent rentrer en sécurité, et les autoriser à se déplacer librement, exhortent les députés. (Camille-Cerise Gessant)