La Commission européenne veut protéger les particuliers qui lui révèlent l’existence d’ententes ou d’autres pratiques anticoncurrentielles. Elle a annoncé, jeudi 16 mars, avoir instauré un nouvel outil qui garantira l’anonymat de ses lanceurs d’alertes.
Il s’agira dans les faits d’un système spécial de messagerie cryptée qui permettra de communiquer dans les deux sens et qui relaiera le contenu des messages reçus sans transmettre les métadonnées, qui pourraient être utilisées pour identifier les personnes fournissant des informations.
Le nouveau système donnera donc la possibilité aux particuliers de demander à la Commission de répondre à leurs messages, il permettra à l’institution européenne de demander des éclaircissements et des détails. Il entend en outre améliorer la précision et la fiabilité des renseignements reçus pour permettre à la Commission d'ouvrir une enquête.
La plupart des ententes ont jusqu'à présent été découvertes grâce au programme de clémence de la Commission, qui permet aux entreprises de notifier leur propre participation à une entente en bénéficiant d'une réduction de l'amende qui leur est infligée.
Le nouveau système accroît les chances de détection et de poursuite et permet donc de dissuader les entreprises de s'engager ou de demeurer dans des ententes ou d'exercer d'autres types de comportements anticoncurrentiels illégaux. (Élodie Lamer)