13/03/2017 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié, jeudi 9 mars, une note d'information ('guidance') sur les droits des passagers aériens en lien avec le règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol (règlement 261/2004). Cette note est destinée en premier lieu aux consommateurs et a pour objet de fournir des informations sur le cadre juridique de l’UE qui s’applique aux activités des agences de réclamation (‘claim agencies’) dans le domaine des droits des passagers. L’institution rappelle ainsi aux consommateurs qu’il est préférable, dans un premier temps, de privilégier la prise de contact avec le transporteur aérien ainsi que les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges. La note rappelle les obligations qui incombent aux agences de réclamation en matière d’information. (PH)