Depuis avril 2014, la délégation russe de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) refuse de siéger lors des sessions plénières. Un « échange de vues avec des représentants du Parlement russe » organisé lors de la réunion de la Commission permanente de l’APCE, qui s’est tenue ce vendredi 10 mars à Madrid, a permis d’éclaircir les points de désaccord et d’avancer – peut-être – vers un règlement du conflit.
En cause, la suspension des pouvoirs de cette délégation votée par l’APCE le 10 avril 2014 en raison de l’annexion de la Crimée par Moscou. Les parlementaires russes avaient alors quitté l’hémicycle sur-le-champ et, depuis, n’y sont pas revenus.
Selon les représentants de la Douma qui se sont exprimés à Madrid, seule une modification du règlement de l’APCE permettra de « sortir de l’impasse ». En l’état actuel, ce règlement « permet des abus », a expliqué Konstantin Kosatchev, président de la commission des Affaires étrangères de la Douma, qui dirigea la délégation russe à l’APCE de 2004 à 2012. « Sur le plan politique, il est inacceptable que les droits et pouvoirs d’une délégation lui soient enlevés par un vote qui ne représente pas la majorité de l’assemblée », a-t-il précisé. Le scrutin d’avril 2014 avait en effet rassemblé 189 députés sur les 324 membres de l’APCE. 145 d’entre eux s’étaient exprimés en faveur de la suspension des pouvoirs de la délégation russe, 21 l’avaient rejetée et 22 s’étaient abstenus.
Soulignant qu’il était là « à l’invitation » de Pedro Agramunt, président de l’APCE, Konstantin Kosatchev a déclaré que la délégation russe « ne ferait pas l’aumône pour revenir », mais qu’elle était prête « à un dialogue basé sur le respect mutuel » afin de parvenir à « une feuille de route destinée à modifier le règlement ».
De son côté, Pedro Agramunt a souligné qu’il a consacré « beaucoup de temps et d’efforts à préserver le dialogue avec le parlement russe » depuis son élection à la tête de l’APCE, en janvier 2016. Il est manifestement prêt à poursuivre sur cette voie et annonce de nouveaux échanges de vues lors de la prochaine session plénière de l’assemblée parlementaire de la Communauté des États indépendants (CEI), qui se tiendra à Saint-Pétersbourg le 27 mars prochain. « La commission des questions politiques de l’APCE a d’ailleurs créé une sous-commission qui participera à ces réunions », a-t-il par ailleurs précisé. (Véronique Leblanc)