La sphère financière européenne a reçu 5/5 le message de l'administration Trump sur la volonté américaine de redimensionner les contraintes réglementaires limitant la capacité de l'industrie à prêter à l'économie.
Que ce soit de manière explicite ou à demi-mot, l'industrie européenne estime qu'avec l'entrée en fonction du président Trump aux États-Unis, la période de renforcement des règles prudentielles découlant de la crise financière de 2008 est arrivée à son terme. Avec le divorce entre le Royaume-Uni et l'UE, il est temps désormais de s'adapter à un nouveau contexte mondial et de préserver des règles du jeu équitables, si l'industrie européenne veut continuer à jouer un rôle au niveau international.
« Ce qui se passe aux États-Unis aura des conséquences sur ce qui va se passer en Europe », a déclaré José María Roldán au nom de l'Association bancaire espagnole, mardi 7 février, lors de la 15ème conférence annuelle sur les services financiers (voir autre nouvelle). Selon lui, dans un monde marqué par le 'Brexit' et l'arrivée de M. Trump, « nous devons reconnaître que le processus de reréglementation est arrivé à son terme ».
Selon Marc Antoine Autheman, d'Euroclear, il faut désormais s'attendre à des changements de nature « tectonique » que nous sous-estimons à ce stade, que ces changements soient amorcés par la nouvelle administration américaine ou par la sortie de la City londonienne du marché intérieur. Néanmoins, Adewale Adeyemo, qui a siégé au Conseil économique américain sous l'administration Obama, a estimé que les changements annoncés par l'administration Trump prendront du temps avant de produire leurs effets, le législateur américain étant le seul habilité à modifier la réglementation financière aux États-Unis.
Au sein de la Commission européenne, on souligne certes l'importance de la réglementation pour garantir la stabilité financière. Les banques sont notamment bien mieux capitalisées qu'elles ne l'étaient en 2008 quand la crise financière a éclaté, a rappelé le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis. Mais Mario Nava, directeur chargé de la surveillance du système financier, a aussi convenu que les Européens ont atteint « un point haut » dans le renforcement des règles prudentielles, parce que « nous sommes arrivés là où nous voulions être ».
Réorienter l'Union des marchés de capitaux pour compenser le 'Brexit'
M. Autheman a appelé les autorités européennes à vite se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. « Si nous supposons que le 'Brexit' aura lieu, la City ne sera plus le centre financier 'on shore' de l'Europe. Nous ne pouvons-nous reposer sur un pays tiers. Donc, le secteur financier européen sera sous-développé », a-t-il considéré. Et d'ajouter : « Il est très difficile pour nous d'imaginer que le 'Brexit' puisse avoir lieu, qu'un pays ayant inventé le marché intérieur s'en aille. (Mais si c'est le cas), il nous faudra beaucoup plus d'Union des marchés des capitaux » (UMC).
Au nom de l'Autorité française des marchés financiers, Guillaume Eliet, n'a pas dit autre chose : le nouvel objectif de l'UMC doit consister à créer les conditions propices au développement de nouvelles activités financières visant à « compenser » la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Une fois redevenu un pays tiers, le Royaume-Uni ne devrait pas jouir d'un accès automatique au marché intérieur s'il ne reconnaît plus la compétence de la Cour de justice européenne. Il devrait donc bâtir un accès ponctuel au marché unique par le biais de mesures d'équivalence du droit britannique avec la législation européenne.
« La question de l'équivalence fera certainement partie des négociations (entre le Royaume-Uni et l'UE). L'équivalence est accordée secteur par secteur, législation par législation, et est une décision unilatérale de la Commission », a rappelé M. Dombrovskis.
À ce jour, 37 pays tiers ont fait l'objet de décisions d'équivalence de leur législation financière avec les règles européennes. Le Japon bénéficie de 17 décisions en la matière, suivi par le Canada et les États-Unis (16 décisions), le Brésil (12 décisions) et la Suisse (10 décisions). Si le législateur américain décidait d'affaiblir fortement ses règles prudentielles, cette démarche pourrait avoir in fine un impact sur les décisions d'équivalence dont les États-Unis bénéficient. (Mathieu Bion)