23/01/2017 (Agence Europe) – Nouveau rebondissement en matière de droits d’auteur : le groupe S&D s’apprête à nommer un nouveau rapporteur sur le projet de règlement « cab-sat » promouvant la fourniture transfrontière de services en ligne. En raison de l’actuel jeu de chaises musicales à mi-mandat du Parlement européen, le rapporteur désigné en octobre 2016, Dietmar Köster (S&D, allemand), doit en effet devenir membre à part entière de la commission des libertés civiles (LIBE) et rester simple suppléant de la commission culture et éducation (CULT), compétente sur le fond. D’après nos informations, le processus de désignation du nouveau rapporteur est en cours au S&D. Pour rappel, le règlement proposé consiste à faciliter l'acquisition des droits pour les organismes de radiodiffusion et les services de retransmission fournis sur réseau fermé, en instaurant le principe du pays d'origine et en établissant des règles relatives à la gestion collective obligatoire. (SPj)