Le Conseil européen franchira-t-il une nouvelle étape vers la réforme du système européen d’asile et la gestion future des crises migratoires ? Le doute était permis, mardi 13 décembre, à l’issue du Conseil 'Affaires générales' au cours duquel les ministres des Vingt-huit se sont plutôt entendus sur des conclusions relativement « consensuelles », certains réclamant toutefois une échéance pour la réforme du règlement de Dublin sur l'asile.
Alors que les ministres de l’Intérieur de l’UE n’avaient pas vraiment progressé le 9 décembre sur le concept de solidarité effective ni donné beaucoup de support à la flexibilité dans les mesures pour répondre aux futures crises migratoires (EUROPE 11686), les ministres des Affaires européennes n’ont visiblement pas, eux non plus, déblayé le terrain. Plusieurs États membres comme l’Italie, l’Allemagne ou la Suède ont même rappelé l’ensemble des États membres à leurs responsabilités et souhaité des conclusions un peu plus ambitieuses. L’Italie a ainsi jugé que les « zones de convergence » entre les États membres évoquées par le projet de conclusions en matière migratoire n’étaient pas tout à fait réelles à ses yeux, estimant, au contraire, que ces convergences n’existent pas et qu’il reste toujours une situation dans laquelle certains États membres restent pénalisés par leur géographie.
L’Italie a rappelé que la solidarité en matière d’asile et de migration n’était pas une option, mais une obligation, a relaté cette source, et que cela doit se traduire par les efforts de relocalisation des demandeurs d’asile, la relocalisation devant d’ailleurs être considérée comme une condition de la réforme de Dublin.
L’Allemagne souhaiterait aussi des conclusions plus ambitieuses et aller vers une réforme substantielle du régime d’asile. Le secrétaire d'État, Michael Roth, a précisé que, pour la seule période hivernale, 600 personnes arrivaient par jour. Les conclusions ne reflètent pas, selon lui, la réalité. Quant à la Grèce, des problèmes existeraient actuellement avec la Turquie qui ne répondrait pas aux demandes de réadmission, a rapporté cette source. Contactée, la représentation permanente du pays auprès de l’UE n’avait pas répondu à une demande de confirmation. La Grèce a également fait part d’une augmentation récente des arrivées de migrants.
Les Suédois comme les Allemands ont souhaité que cette réforme du système d’asile et, notamment, du règlement de Dublin, soit finalisée d’ici à mars 2017, la question du calendrier pouvant ainsi éventuellement s’inviter dans les débats des leaders européens.
Sur le plan de la migration extérieure, la plupart des délégations ont salué les partenariats ciblés, lancés actuellement avec 5 pays (Mali, Nigeria, Éthiopie, Niger et Sénégal) et ont demandé leur élargissement à l’Égypte. D’autres délégations, comme la Hongrie, ont souhaité également les porter au niveau des pays comme l’Afghanistan, le Pakistan ou le Bangladesh.
Un projet de conclusions en date du 12 décembre se contente, en effet, de souligner, sur le plan de la dimension intérieure de la migration, que l’application « effective des principes de responsabilité et de solidarité reste un objectif partagé. Les efforts soutenus au cours des derniers mois pour réviser le système commun européen d’asile ont montré des zones de convergence » et, sur la base de ces travaux, le Conseil est « invité à continuer le processus avec l’objectif d’élargir le consensus sur la politique européenne d’asile pendant la prochaine présidence ».
Sur le plan extérieur, les leaders européens devraient s’attarder peut-être un peu plus sur l’accord UE/Turquie du 18 mars dont ils souhaitent une application « entière et non-discriminatoire », est-il mentionné dans ce projet du 12 décembre. Les leaders européens devraient aussi rappeler l’importance des partenariats ciblés, mais les conclusions du 12 ne mentionnent pas la possibilité de les ouvrir à l’Égypte. (Solenn Paulic)