Les propositions législatives sur les perturbateurs endocriniens ont reçu un accueil mitigé en commission de l’environnement et de la santé publique du Parlement européen, mardi 29 novembre.
Le Conseil de l'UE aussi traine des pieds : à la veille de l’échéance, 18 États membres n’avaient toujours pas soumis de commentaires écrits à la Commission européenne.
Pour rappel, la Commission a présenté, mi-juin, trois critères pour identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573). Elle a ensuite apporté quelques changements marginaux à ses propositions, pour répondre aux inquiétudes des États membres.
Mardi, face aux critiques des députés, le directeur général adjoint pour la sécurité alimentaire, Ladislav Miko, a défendu bec et ongles les propositions de la Commission. « Le débat est devenu très politique. La Commission est même accusée par certains de ne pas suffisamment protéger la santé et l’environnement. Mais ce n’est pas vrai : les propositions révisées maintiennent le haut niveau de protection établi par les règlements 'pesticides' et 'biocides' », a indiqué en introduction le fonctionnaire européen, avant d’embrayer sur une argumentation plus technique.
M. Miko a notamment balayé d’un revers de la main l’avis du service juridique du Parlement européen selon lequel les changements apportés aux dérogations dans le règlement sur les pesticides (règlement 1107/2009) sont illégaux. « Je suis conscient de cet avis. Mais le service juridique de la Commission européenne a publié un avis contraire. Selon lui, l’exécutif européen a bel et bien le droit de modifier le règlement sur base de l’article 78 de ce même règlement », a-t-il indiqué. Et de souligner : les propositions de la Commission continuent de respecter une « approche fondée sur le danger ». L’ « approche fondée sur le risque », quant à elle, est utilisée uniquement pour les dérogations. « Le risque peut être haut même si la concentration est faible. On est bien plus précis avec l’idée du risque », a-t-il indiqué.
La différence entre les deux approches a son importance, puisque l’Union européenne pourrait être attaquée in fine devant l’OMC sur cette base. L’endocrinologue Jean-Pierre Bourguignon explique très bien cette nuance sur base de l’exemple de la conduite en état d’ivresse : l’approche fondée sur le risque consiste à interdire la conduite au-delà d’une certaine quantité d’alcool dans le sang tandis que l’approche fondée sur le danger consiste à appliquer le principe général selon lequel on ne conduit pas quand on boit.
Lors de sa conclusion, M. Miko a promis que « toute substance identifiée comme perturbateur ne recevra pas d’homologation sauf si des conditions très strictes sont réunies. Les substances extrêmement dangereuses ne seront pas approuvées, même si l'exposition est négligeable ».
Son intervention n'a pas convaincu les députés européens, à l'exception de Julie Girling (CRE, britannique) et Pieter Liese (PPE, allemand). Les groupes Verts/ALE et S&D sont tout particulièrement montés au créneau, accusant la Commission européenne d'être de parti pris.
Le même jour, dans le journal français Le Monde, près de cent scientifiques européens et américains ont dénoncé les « intérêts industriels » qui « déforment délibérément des preuves scientifiques » pour empêcher la réglementation des perturbateurs endocriniens. (Sophie Petitjean)