Les négociateurs des groupes politiques du Parlement européen ont constaté que le dossier de la réforme structurelle bancaire était toujours dans les limbes, mardi 25 octobre, lors d'une réunion à Strasbourg entre négociateurs du Parlement européen.
« La rencontre a démontré que les positions n'étaient pas conciliables », a indiqué une source proche du dossier à EUROPE.
Schématiquement, la gauche européenne - représentée par les groupes GUE/NGL, Verts/ALE et une partie du S&D - aurait à nouveau plaidé pour un texte qui donne la possibilité aux régulateurs nationaux de procéder in fine à une séparation juridique entre les activités excessivement risquées d'investissement et les activités de détail d'un même groupe bancaire, prenant en exemple les récents déboires de l'institution allemande Deutsche Bank. À droite de l'échiquier politique, les groupes PPE - d'où est issu le Suédois Gunnar Hökmark, rapporteur sur ce dossier - et ADLE considèrent que cette position va trop loin et critiquent des dispositions qui ne s'appliqueraient qu'à une poignée d'établissements.
Présent lors de la réunion conformément à l'engagement pris lorsqu'il a hérité du dossier après la démission de Jonathan Hill, le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a rappelé que la Commission européenne allait présenter, d'ici à la fin de l'année, plusieurs propositions destinées à renforcer la solidité de l'industrie bancaire, parmi lesquelles la réforme des exigences prudentielles (nouveau paquet législatif CRD-CRR) et l'introduction dans l'UE de la norme TLAC (révision de la directive 'BRRD') agréée au niveau du G20. Autant d'initiatives législatives qui, selon la droite européenne, ne justifient plus une obligation de séparation potentielle de groupes bancaires engagés dans des activités de trading qui seraient jugées trop risquées. Ne souhaitant pas se substituer au Parlement européen, la Commission n'a pas l'intention, à ce stade, de retirer le texte législatif.
Après un vote infructueux intervenu au sein de la commission parlementaire des affaires économiques au printemps 2015 (EUROPE 11322), les députés peinent à formuler un compromis sur ce dossier (EUROPE 11457), alors que les États membres ont arrêté leur position (EUROPE 11339). (Mathieu Bion)