Du 17/10 au 23/10

Lundi 17 octobre

Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’ (et 18/10). – Syrie : adoption de conclusions sur la base de l’examen de l’évolution de la situation sur place ; - Stratégie globale de l’UE : adoption de conclusions sur sa mise en œuvre ; - Migration : examen de l’évolution de la situation et des actions à mener ; - RDC : adoption de conclusion suite au retard prévu dans l'organisation des élections - UE/Tunisie : discussion sur les relations futures sur la base de la communication commune de la Commission et de la Haute Représentante sur le renforcement du soutien à ce pays
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Environnement’. – Climat : débat sur les projets de règlements sur la répartition de l’effort de réduction des émissions entre États membres et sur l’utilisation des terres et le changement d’affectation des terres et la foresterie. – Eau : adoption de conclusions sur une gestion durable de la ressource en préalable à l’élaboration d’une future politique de l’UE dans le domaine de l’eau. – Biodiversité : adoption de conclusions en perspectives de la réunion à Cancun en décembre des parties à la Convention sur la diversité biologique
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 20/10). – EMIS : audition de représentants de Fiat-Chrysler dans le cadre de l’enquête sur les émissions effectives des véhicules automobiles (17/10) ; - LIBE : audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits de la République française, dans le cadre de la lutte contre les discriminations (17/10). – JURI : Atelier sur les problèmes éthiques et juridiques ou règlementaires induits par la robotique et l’intelligence artificielle

Mardi 18 octobre

Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. – CETA : décisions sur la conclusion, la signature et l’application provisoire de l’accord commercial avec le Canada.
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires générales’. – Achèvement des préparatifs du Conseil européen des 20-21/10 ; - Examen à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; - Le point, par la Présidence, sur la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel sur l’amélioration de la règlementation (‘Mieux légiférer’)

Mercredi 19 octobre

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Préparation du Conseil européen. - Cadre de partenariat sur la migration : premier rapport d'étape ; - Communication « Vers une politique commerciale robuste pour l'Union européenne dans l'intérêt de l'emploi et de la croissance »
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-582/14 (Breyer – Possibilité pour l’exploitant d’un site Internet de conserver certaines données à caractère personnel de visiteurs pour se défendre contre les cyberattaques) ; - C-148/15 (Deutsche Parkinson Vereinigung – Conformité au droit de l’UE du régime allemand de prix uniformes pour les médicaments soumis à prescription). #Conclusions : C-562/15 (Carrefour Hypermarchés – Légalité de la publicité comparative des prix entre magasins de format et taille différents).

Jeudi 20 octobre

Bruxelles. Conseil européen (et 21/10). – Migration : protection des frontières extérieures, lutte contre les flux migratoires transitant par la route de la Méditerranée centrale, mise en œuvre de l’accord avec la Turquie et soutien aux pays traversés par la route des Balkans occidentaux. – Commerce : débat sur les questions commerciales en général, protection des standards sociaux, environnementaux et de consommation de l’UE, lutte contre les pratiques commerciales abusives et renforcement des instruments de protection, état des lieux sur les accords en voie de conclusion (CETA) ou dont les négociations sont en cours (TTIP) ; - Relations avec la Russie (Syrie, Ukraine) ; - Divers : ratification et mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, mise en œuvre des stratégies pour le Marché intérieur (Marché unique numérique, Union de l’énergie et Agenda pour le marché unique, réforme des règles sur les télécoms et le droit d’auteur, achèvement de l’Union des marché ses capitaux), position de négociation sur nouvelle proposition sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-413/14 P (Intel Corp/Commission – demande d’annulation de l’amende de 1,06 milliard d’euros infligés à Intel pour abus de position dominante).