Le Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Monténégro, Moldavie, Serbie, Ukraine et UE) a donné son feu vert, lors de sa 14ème réunion, vendredi 14 octobre à Sarajevo, à l'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie. Cette adhésion sera effective après la ratification du protocole d'adhésion par le Parlement géorgien, courant 2017.
Institué fin 2005, le traité de la Communauté de l'énergie vise à instaurer un marché intégré de l'énergie entre l'UE et ses voisins et fixe un cadre de coopération énergétique entre ces pays sur la base de l'acquis de l'UE sur l'énergie et des principes du marché intérieur de l'énergie ; elle a pour objet d'harmoniser le fonctionnement et le développement du marché de l'énergie afin d'améliorer la sécurité d'approvisionnement des pays concernés.
Quatre pays ont le statut d'observateur - Arménie, Géorgie, Norvège et Turquie. Vendredi, le Conseil ministériel de la Communauté a salué la candidature de la Biélorussie au statut d'observateur.
Le Conseil ministériel a aussi adopté une liste de projets d'infrastructures énergétiques d'intérêt commun à la Communauté, fondée sur le règlement 347/2013 de l'UE sur les lignes directrices pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.
Les projets sélectionnés, incluant le corridor électrique TransBalkan, une interconnexion gazière entre la Bulgarie et la Serbie et un oléoduc entre la Pologne et l'Ukraine, pourront bénéficier de permis de construction rationalisés, d'incitations réglementaires, de procédures de répartition des coûts transfrontaliers et d'un financement dans le cadre de l'instrument d'assistance de l'UE pour la préadhésion et la facilité d'investissement de l'UE pour le voisinage.
Le Conseil ministériel a aussi recommandé d'étendre ces avantages à des projets d'intérêt mutuel couvrant des infrastructures d'importance régionale significative, incluant un interconnecteur gazier entre la Roumanie et la Moldavie et un interconnecteur gazier doté de capacités à flux inversés entre la Pologne et l'Ukraine.
Le Conseil ministériel a aussi adopté quatre décisions étendant la portée de l'acquis de l'UE en matière d'environnement : deux décisions mettant à jour la directive sur l'évaluation d'impact environnemental et la directive sur le soufre dans les carburants et deux autres décisions introduisant deux nouvelles directives, l'une sur l'évaluation environnementale stratégique et l'autre sur la responsabilité environnementale.
Enfin, le Conseil ministériel a adopté une recommandation non contraignante sur la mise en œuvre du règlement 525/2013 de l'UE relatif à un mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. (Emmanuel Hagry)