C'est un nouveau coup dur pour l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), dont la signature est espérée par la Commission et les capitales européennes et canadienne, lors d'un sommet le 27 octobre à Bruxelles : le Parlement de la Région wallonne, une des sept entités du complexe système fédéral belge, a opposé, vendredi 14 octobre, son veto à l'approbation par la Belgique de la signature du CETA par l'UE, malgré des pressions venues de toutes parts.
Les députés du Parlement wallon ont en effet adopté par 46 voix pour, 16 voix contre et une abstention, une résolution demandant à la Région wallonne de « maintenir son refus de délégation des pleins pouvoirs au gouvernement fédéral » belge pour approuver la signature du CETA.
« Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le CETA le 18 octobre », lors d'une réunion des ministres du Commerce de l'UE prévue à cet effet à Luxembourg, a insisté, avant le vote, le ministre-président de la Région wallonne, Paul Magnette.
« Je ne prends pas ceci comme un enterrement (du traité), mais comme une demande de rouvrir des négociations, en souhaitant qu'elle puisse être entendue par les dirigeants européens », a tempéré le dirigeant socialiste, révélant avoir reçu ces derniers jours des appels du président français, François Hollande, et du président de la Commission, Jean-Claude Juncker.
M. Magnette a expliqué ne pas réclamer une réouverture des négociations sur l'ensemble du CETA, mais que la récente 'déclaration interprétative' qui l'accompagne pour clarifier les choses sur des questions sensibles, telles que la protection des services publics et des normes, le principe de précaution et l'impartialité du mécanisme d'arbitrage des litiges investisseurs/États, soit dotée du même poids juridique que le traité lui-même.
Jeudi, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait, lui aussi, adopté une résolution similaire demandant au ministre-président de la communauté francophone, le socialiste Rudy Demotte, de ne pas donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour approuver la signature du CETA.
En fin de semaine dernière, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a indiqué qu'il n'était pas unanime sur le texte et qu'il attendait la position de son Parlement pour avancer.
Justin Trudeau agacé. Jeudi, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et son homologue français, Manuel Valls, ont vigoureusement défendu le CETA, lors de la venue du second à Ottawa. « Si l'Europe est incapable de signer un accord commercial progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l'Europe pense-t-elle faire affaires dans les années à venir ? », avait critiqué le dirigeant libéral, appelant à « démystifier » des « craintes générales ». « Le moment est venu pour l'Europe de décider à quoi sert l'UE », a-t-il insisté. « Il serait quand même inconcevable que l'UE ne soit pas capable de s'engager » avec le Canada, a commenté M. Valls, soulignant le souhait de la France d'être « le partenaire européen de référence du Canada » et sa « porte d'entrée » en Europe, avec le départ du Royaume-Uni de l'UE. (Emmanuel Hagry)