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Bulletin Quotidien Europe N° 11646

15 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉennes
Du 17/10 au 23/10

Lundi 17 octobre

  • Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’ (et 18/10). – Syrie : adoption de conclusions sur la base de l’examen de l’évolution de la situation sur place ; - Stratégie globale de l’UE : adoption de conclusions sur sa mise en œuvre ; - Migration : examen de l’évolution de la situation et des actions à mener ; - RDC : adoption de conclusion suite au retard prévu dans l'organisation des élections - UE/Tunisie : discussion...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le Conseil européen se penche sur une politique commerciale de l'UE mise à mal par la défiance de l'opinion publique   
CANADA : le Parlement wallon refuse d'habiliter le gouvernement belge à approuver la signature du CETA
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Alep, les ministres pourraient demander des sanctions contre des responsables syriens, mais pas contre les Russes
TUNISIE : le Conseil devrait approuver lundi 17 octobre l’intensification de l’aide à Tunis
TUNISIE : la société civile fustige les négociations sur la mobilité avec l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : dernière ligne droite pour le Parquet européen avant une adoption souhaitée en décembre
JAI : fraude à la TVA, les positions s'assouplissent au Conseil quant à l'octroi de compétences au futur Parquet européen
CLIMAT : partage de l’effort dans les secteurs hors ETS et gestion durable de l’eau à l'agenda des ministres de l'UE
BIODIVERSITÉ : les députés demandent une interdiction totale et immédiate du commerce de l’ivoire dans l’UE
AGRICULTURE : la Commission ne prévoit pas un marché perturbé après la fin des quotas de sucre
AGRICULTURE : la Commission fait en partie machine arrière sur le verdissement des aides
PÊCHE : la Commission assouplit les règles sur la pêche à la palourde en Italie
INDUSTRIE : les députés du PE insistent sur la symbiose entre les robots et les humains
ÉNERGIE : feu vert à l'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie en 2017
ÉNERGIE : M. Krasnodebski satisfait du maintien des dispositions clés de son rapport sur le mécanisme d'information obligatoire ex-ante sur les AIG
COHÉSION : M. Tusk compte sur les régions et les villes pour soutenir le projet européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : Madrid et Lisbonne adoptent leur projet de budget 2017
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : pour Donald Tusk, le divorce de Londres et de l'UE sera douloureux pour tout le monde
COMMISSION : le PE élabore des lignes directrices pour éviter les conflits d’intérêts au sein du Collège des commissaires 
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : la 'Commission de Venise' renouvèle ses critiques vis-à-vis des réformes du Tribunal constitutionnel polonais
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : le droit de l'UE s'applique à une action en annulation de mariage introduite par un tiers
BRÈVES
COMMERCE : Excédent de 18,4 milliards € de la balance des marchandises de la zone euro en août
CONCURRENCE : Le plan de sauvetage français visant Alstom, n'inquiète pas Mme Vestager à ce stade
CULTURE : Novi Sad désignée comme capitale européenne de la culture en 2021
ÉNERGIE : Maroš Šefčovič participe à un sommet de Visegrád dédié à la sécurité gazière
ITALIE : Les fonctionnaires de la Commission ont collecté 50 000 euros pour les victimes du séisme
JAI : Les règles sur l'aide juridictionnelle sont définitivement adoptées
NIGERIA : La Commission européenne se réjouit de la libération des 21 jeunes filles kidnappées par Boko Haram
RÉGIONS : 31,5 millions d'euros pour l'Allemagne après les inondations en Bavière
RÉGIONS : Les villes et régions insistent sur le rôle des autorités nationales dans la collecte de la TVA
RÉGIONS : Le Comité des régions lance un plan d’action pour réduire l’impact des catastrophes naturelles
CORRIGENDUM
CORRIGENDUM : La CRPM veut une politique mieux intégrée entre le plan 'Juncker' et la politique de cohésion
CALENDRIER
PRINCIPALES ACTIVITÉS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES : du 17/10 au 23/10
AUTRES ÉVÉNEMENTS DE LA SEMAINE : du lundi 17/10 au dimanche 23/10