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Bulletin Quotidien Europe N° 11646

15 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
BRÈVES / RÉgions
Les villes et régions insistent sur le rôle des autorités nationales dans la collecte de la TVA

14/10/2016 (Agence Europe)Les membres du Comité des régions (CdR) ont  insisté dans un avis adopté, mercredi 12 octobre, pour que ce soient les autorités publiques nationales compétentes qui suivent les activités entrepreneuriales en matière de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et non une partie tierce ou « une autre entreprise ». Par ailleurs, le CdR encourage le recours à des outils numériques, comme les systèmes de paiement électroniques volontaires,...

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