Le Conseil européen des 20 et 21 octobre va débattre sur la politique commerciale de l'UE, en ces temps de défiance et d'hostilité dans l'opinion publique à l'égard des accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les États-Unis (TTIP) ou de la concurrence déloyale chinoise.
D'un point de vue global, le Conseil européen examinera les moyens de mener une politique commerciale robuste qui tire parti de marchés ouverts tout en tenant compte des préoccupations des citoyens. À cet égard, il devrait demander qu'un accord intervienne rapidement sur la modernisation des instruments de défense commerciale face à la concurrence déloyale de pays tiers.
Selon le projet de conclusions qui circulait vendredi 14 octobre, le Conseil européen devrait « confirmer que les intérêts commerciaux de l'UE incluent la pleine protection et la promotion des normes sociales, environnementales et de protection des consommateurs, de même que le droit des gouvernements de réglementer, en tant qu'élément central du mode de vie » européen.
« En tant que première puissance commerciale du monde et leader dans la promotion de normes mondiales, l'UE continuera à répondre aux préoccupations des citoyens et à accompagner les États membres dans les changements dûs à une mondialisation rapide », ajoute le texte.
Dans ce contexte, le Conseil européen va souligner la nécessité de répondre aux pratiques commerciales déloyales de manière « efficace et robuste » en recourant à des instruments de défense commerciale de l'UE qui soient « efficaces » face aux défis mondiaux tels que les surcapacités dans le secteur de l'acier. « Cela nécessite un accord rapide entre les colégislateurs sur la modernisation des instruments de défense commerciale, incluant la règle du droit moindre », souligne le projet de texte.
S'exprimant lors d'une conférence du European Policy Center, jeudi 13 octobre, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a promis de s'efforcer de « convaincre les dirigeants européens » de la nécessité de « cesser des délibérations sans fin » sur la défense commerciale. « Une Union qui n'a pas les outils nécessaires pour se défendre contre les hooligans du commerce ne pourra pas bâtir un soutien au libre-échange, ce qui conduira l'Europe en fin de compte à baisser les bras face à la concurrence mondiale. Soit nous démontrons que nous sommes capables de défendre nos intérêts, soit les gagnants politiques seront à nouveau les populistes et isolationnistes », a prévenu M. Tusk.
Le président du Conseil européen avait auparavant déploré que « l'émotion et la confusion autour du CETA et du TTIP donnaient du grain à moudre aux eurosceptiques et aux radicaux ».
La semaine prochaine, les dirigeants des Vingt-huit devraient approuver la décision relative à la signature du CETA, espérée lors d'un sommet UE/Canada le 27 octobre à Bruxelles, et sa mise en œuvre provisoire après le feu vert du Parlement européen et du Parlement canadien, avant fin 2016 (voir autre nouvelle).
Selon le dernier projet de conclusions du Conseil européen qui circulait vendredi 14 octobre, les dirigeants des Vingt-huit devaient saluer la décision de signer et de mettre en œuvre provisoirement le CETA et demander un « consentement rapide » du Parlement européen.
La validation des projets de décisions du Conseil pour la signature par l'UE du CETA reste attendue lors de la réunion extraordinaire des ministres du commerce de l'UE, mardi 18 octobre à Luxembourg.
En outre, les dirigeants des États membres définiront la voie à suivre dans les négociations pour des accords de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et le Japon. Selon le projet de conclusions, le Conseil européen devrait inviter la Commission à « poursuivre activement » les négociations avec le Japon « en vue de parvenir à un accord politique d'ici la fin de l'année ». En outre, il devrait « confirmer la résolution de l'UE à conclure aussitôt que possible un accord TTIP ambitieux, équilibré et complet ». (Emmanuel Hagry)