« Le parlement et le gouvernement polonais continuent de contester au tribunal constitutionnel sa position d’arbitre final des questions constitutionnelles et s’attribuent cette autorité à eux-mêmes », constate la 'Commission européenne pour la démocratie et l’état de droit' (dite 'Commission de Venise') du Conseil de l'Europe (COE), dans un avis publié vendredi 14 octobre.
Composée d’experts indépendants en droit constitutionnel, cette commission créée en 1990 en tant...