L’Union européenne a demandé, lundi 22 août à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la constitution d’un groupe spécial pour statuer sur un différend concernant le traitement discriminatoire appliqué par la Colombie aux boissons alcooliques importées.
Le 13 janvier dernier, l'UE avait demandé l'ouverture de consultations avec la Colombie concernant des mesures fiscales et réglementaires appliquées par cette dernière aux spiritueux importés (EUROPE 11467). Les consultations ont eu lieu les 8 et 9 mars mais n'ont pas permis d'aplanir les divergences entre les parties.
L'UE reconnaît les efforts déployés par la Colombie depuis le début du différend commercial pour réformer son régime applicable aux spiritueux. Mais les produits européens font toujours l’objet de discriminations sur le marché colombien, indique la Commission européenne dans un communiqué.
Le conflit sur les pratiques discriminatoires à l’égard des spiritueux européens importés sur le marché colombien ne date pas d’hier. Ces produits sont soumis à des taxes et prélèvements locaux supérieurs à ceux frappant les marques locales. En outre, des restrictions à la commercialisation sont appliquées par les départements ou collectivités locales de Colombie. Les départements colombiens imposent des restrictions d’accès au marché qui faussent les conditions de concurrence au détriment des spiritueux importés de l’UE. « Ces pratiques sont contraires aux obligations de non-discrimination incombant à la Colombie au titre des règles de l’OMC », souligne la Commission.
En vertu de l’accord commercial bilatéral conclu avec l’UE et en vigueur depuis juillet 2013 (EUROPE 10897), la Colombie s’était engagée à mettre un terme aux pratiques discriminatoires au plus tard le 1er août 2015.
Demande examinée le 2 septembre
La demande de l’UE visant à l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC sera examinée le 2 septembre, lors de la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD). Si la Colombie s’y oppose, l’UE pourra présenter une deuxième demande lors de la réunion suivante de l’ORD, une demande que la Colombie ne pourra pas bloquer, conformément aux règles de l’OMC.
L’UE est le premier exportateur de spiritueux à destination du marché colombien et, de ce fait, le partenaire commercial le plus touché par les mesures incriminées (devant le Mexique, le Costa Rica et les États-Unis). En 2014, les exportations européennes de spiritueux vers la Colombie, évaluées à 43 millions d’euros (dont 36 millions de whisky), représentaient environ 14 % du total des exportations de produits agricoles vers la Colombie, et 77 % du total des importations colombiennes de spiritueux. La Colombie produit principalement du rhum et de l’aguardiente. (Lionel Changeur)