La Commission européenne a adopté, mercredi 3 août, une proposition établissant un plan pluriannuel de gestion des stocks de poissons démersaux (cabillaud, églefin, plie, lieu noir, sole, merlan et langoustine) de la mer du Nord.
Le plan pluriannuel pour la mer du Nord comprend les eaux de l’Union des zones CIEM IIa, IIIa et IV et concerne la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Le segment des espèces démersales en mer du Nord représente plus de 70 % de l’ensemble du secteur de la pêche et correspond à plus de 850 millions d’euros en valeur débarquée (2012). Le fait que le plan concerne le Royaume-Uni pose problème, ce pays se préparant à négocier sa sortie de l’UE potentiellement vers 2019 ou 2020.
Le nouveau plan pour la mer du Nord est le premier plan global pour ce bassin maritime. Les pêcheries de la mer du Nord sont très complexes: elles sont exploitées par des navires provenant d’au moins sept États membres côtiers, ainsi que de Norvège. Les navires utilisent un large éventail d’équipements de pêche et leurs captures consistent en différentes espèces, telles que le cabillaud et l’églefin, ou la plie et la sole. La proposition établit un plan de gestion tenant compte des interactions entre ces pêcheries mixtes.
Cette proposition, qui s’appuie sur l’accord sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique, oblige l’UE à fixer des limites de captures qui rétablissent et maintiennent les stocks halieutiques au-dessus des niveaux permettant d’obtenir le rendement maximal durable (RMD). Cette proposition remplacera l'actuel plan de reconstitution du cabillaud, ainsi que le plan pour la plie et la sole.
L’objectif du plan est d’atteindre des niveaux de mortalité par pêche compatibles avec le principe du rendement maximal durable. Les objectifs proposés sont exprimés en fourchettes de mortalité par pêche, selon les espèces (cabillaud, sole, plie…).
Le plan prévoit aussi des niveaux de référence de conservation exprimés en tonnes de biomasse du stock reproducteur. Le niveau de référence minimum pour la biomasse du stock reproducteur est de 165 000 tonnes pour le cabillaud de la mer du Nord, 88 000 tonnes pour l’églefin, ou encore 230 000 tonnes pour la plie de la mer du Nord. Les mesures de sauvegarde et les mesures de conservation spécifiques sont liées aux niveaux de référence de conservation. Lorsque des avis scientifiques indiquent que l’un des stocks concernés se situe en dessous de ce niveau, le TAC (total admissible de captures) pour ce stock doit être réduit. Ceci peut, le cas échéant, être complété par des mesures techniques, des mesures d’urgence (interdiction de pêche, fermeture de zones, par exemple) de la Commission ou des États membres.
Des dispositions relatives à l’obligation de débarquement des captures (fin des rejets), qui doit être adoptée dans le cadre de la régionalisation, sont nécessaires pour permettre d’éventuelles futures dérogations à l’obligation de débarquement pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés, et des exemptions de minimis, en conformité avec l’évolution des avis scientifiques.
Enfin, des dispositions sont prévues en matière de contrôle des notifications préalables, des journaux de bord et des ports désignés. Pour les exigences en matière de notification préalable et de journal de pêche, il convient d’adapter les règles générales aux particularités de la mer du Nord et de ses pêcheries démersales. En ce qui concerne les ports désignés, il est prévu des seuils au-delà desquels les captures de stocks démersaux ne doivent être débarquées que dans des ports comportant un contrôle renforcé. Le plan sera évalué tous les cinq ans. (Lionel Changeur)