La Commission européenne a approuvé, mardi 9 août, les aides que la France envisage d'accorder aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité alimentées au gaz naturel.
Selon la taille de l’installation, les aides publiques prendront la forme d’une prime de rachat s’ajoutant au prix du marché ou celle d’un tarif de rachat. La Commission estime que le régime d’aide encouragera l’intégration de l’électricité produite par les installations de cogénération de chaleur et d’électricité dans le marché, conformément à ses lignes directrices de 2014 sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Seules les petites installations pourront bénéficier de tarifs de rachat, alors que les installations plus importantes recevront un soutien sous la forme d’une prime venant s’ajouter au prix du marché, ce qui les exposera aux signaux du marché. Le régime favorisera en outre la rénovation des installations existantes, pour accroître leur efficacité ou prolonger leur durée de vie opérationnelle.
La Commission a donc conclu que le régime conduirait à une augmentation de la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables en limitant les distorsions de concurrence. (Elodie Lamer)