Un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé, vendredi 19 août, que l’embargo russe sur les importations de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l’Union européenne était illégal eu égard aux règles du commerce international.
Début 2014, la Russie a décrété un embargo sanitaire en réaction à l’appartion de cas de peste porcine africaine dans des zones de l’UE proches de la frontière avec le Bélarus. Le 22 juillet 2014, l'organe de règlement des différends de l’OMC a établi un groupe spécial, comme l’UE l'avait demandé.
Dans ses conclusions, le groupe spécial de l'OMC explique notamment avoir « constaté que l'interdiction à l'échelle de l'UE et les interdictions visant des États membres de l'UE étaient incompatibles » avec l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Les experts estiment aussi qu'« en n'établissant pas ces mesures sur la base d'une évaluation des risques, la Russie n'avait pas pu tenir compte des facteurs économiques pertinents ». Le groupe spécial constate également qu'en 2014, l'UE avait démontré à la Russie qu'« il y avait des zones de son territoire, en dehors de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, qui étaient exemptes de la fièvre porcine africaine ». « Par conséquent, l'interdiction à l'échelle de l'UE et les interdictions d'importer les produits en cause en provenance d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne sont incompatibles » avec les règles de l'OMC, explique les experts de l'OMC.
Les deux parties disposent de 60 jours pour faire appel. Si aucun recours n’est introduit dans le délai prescrit, le rapport sera adopté et la Russie sera tenue de se conformer à la recommandation.
L'UE satisfaite d'avoir obtenu gain de cause
Dans un communiqué publié vendredi, l'UE a estimé avoir obtenu « gain de cause ». Selon elle, cette « décision prise par le panel de l'OMC envoie un signal fort à la Russie » concernant l’obligation de respecter les normes internationales, en particulier, le principe de la régionalisation (qui permettrait des échanges à partir de certaines régions d’un pays qui sont reconnues comme exemptes de parasites ou de maladies, même si la situation sanitaire du reste du pays n’est pas bonne) et l’obligation de réaliser une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques.
« La décision adoptée aujourd'hui confirme que les mesures prises par la Russie à l'encontre de l'UE n'ont que peu de rapport avec de véritables risques sanitaires. Les produits de l'UE sont sûrs et il n'y a donc pas lieu qu'un pays maintienne des restrictions injustifiées aux importations », a conclu la Commission européenne.
Dans un communiqué, la France espère que ce verdict de l'OMC se traduira rapidement par le rétablissement des relations commerciales avec la Russie « dans un secteur qui représente un débouché économique important pour la France ». (Lionel Changeur)