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Bulletin Quotidien Europe N° 11572

15 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
BRÈVES / (ae) pÊche

14/06/2016 (Agence Europe) - Effort de pêche, la Cour de justice donne raison à l'Irlande. La Cour de justice de l'UE a condamné la Commission européenne aux dépens et donné raison à l'Irlande, mardi 14 juin, dans une affaire de demandes d'augmentation du tonnage de sécurité dans les activités de pêche (affaires C-361/14 P). La Commission avait demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'UE du 13 mai 2014 par lequel celui-ci a annulé des décisions de la Commission, du 13...

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