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Bulletin Quotidien Europe N° 11572
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BRÈVES / (ae) pÊche

14/06/2016 (Agence Europe) - Effort de pêche, la Cour de justice donne raison à l'Irlande. La Cour de justice de l'UE a condamné la Commission européenne aux dépens et donné raison à l'Irlande, mardi 14 juin, dans une affaire de demandes d'augmentation du tonnage de sécurité dans les activités de pêche (affaires C-361/14 P). La Commission avait demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'UE du 13 mai 2014 par lequel celui-ci a annulé des décisions de la Commission, du 13 juillet 2010, rejetant la demande introduite par l'Irlande visant à accroître les objectifs du programme d'orientation pluriannuel IV ('POP IV') afin de tenir compte des améliorations en matière de sécurité relatives aux navires de plusieurs pêcheurs du pays, dont MM. Peter McBride et Hugh McBride. (LC)

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