Bruxelles, 06/06/2016 (Agence Europe) - Les espoirs de la Commission européenne d'en finir avec la polémique sur le glyphosate et l'indécision sur le sort à réserver à cet herbicide après le 30 juin dans l'UE, ont été douchés, lundi 6 juin à Bruxelles.
Les experts des États membres, réunis au sein du comité technique des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité PAFF), n'ont pas réuni la majorité qualifiée requise pour approuver - ou rejeter - l'ultime proposition faite par l'institution européenne pour sortir de l'impasse: celle d'une extension technique temporaire de la licence d'autorisation du glyphosate jusqu'au 31 décembre 2017 au plus tard, le temps que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) se prononce sur la toxicité de cette substance active, en particulier sa carcinogénicité et ses propriétés perturbatrices endocriniennes (EUROPE 11563).
Pour la première fois, les États membres étaient invités à voter (EUROPE 11554, 11553 et 11507), signe que la Commission européenne espérait vraiment pouvoir compter, cette fois, sur un appui suffisamment large pour aller de l'avant. Vingt pays ont voté pour la proposition, sept se sont abstenus (Allemagne, France, Italie, Autriche, Grèce, Portugal, Luxembourg) et un autre a voté contre (Malte).
Le temps presse, car la licence du glyphosate expire le 30 juin prochain dans l'UE.
« Le commissaire Vytenis Andriukaitis fera rapport au Collège des commissaires demain » (soit mardi 7 juin à Strasbourg, NDLR), a indiqué un porte-parole de la Commission. Il n'a pas répondu à la question d'un journaliste qui interrogeait l'institution européenne sur sa responsabilité en matière d'unité du marché intérieur.
Comité d'appel avant la fin juin. La procédure de comitologie veut qu'en l'absence de majorité qualifiée pour ou contre une proposition, un comité d'appel soit saisi. « Il le sera avant la fin juin », a confirmé à EUROPE Enrico Brivio, porte-parole à l'Environnement de la Commission. Ce comité d'appel devra, à son tour, statuer à la majorité qualifiée des États membres. S'il n'y parvient pas, il reviendra à la Commission de décider. Celle-ci souhaite absolument éviter ce cas de figure pour ne pas assumer, seule, la responsabilité de la décision alors qu'au départ, 27 États membres (tous sauf la Suède) avaient soutenu les conclusions de l'Institut allemand d'évaluation des risques (Bfr- et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) selon lesquelles « il est peu probable » que le glyphosate soit cancérigène. Vytenis Andriukaitis n'avait pas manqué de rappeler cette position devant la presse européenne (EUROPE 11563). Le même message a été martelé, lundi. « Jusqu'à présent, bien qu'une majorité d'États membres soit en faveur du renouvellement, aucune majorité qualifiée n'a pu être obtenue, en dépit des efforts de la Commission de répondre aux demandes et préoccupations d'un certain nombre de pays et du Parlement. Les États membres doivent prendre leurs responsabilités et ne pas se cacher derrière la Commission », a de nouveau souligné un porte-parole dans un communiqué écrit.
Un scepticisme bienvenu. Au Parlement, Bart Staes (Verts/ALE, belge), porte-parole de son groupe pour la sûreté alimentaire, s'est félicité de ce vote. « Nous applaudissons les gouvernements qui campent sur leur position pour refuser d'autoriser cet herbicide toxique. Il existe des préoccupations claires concernant les risques sanitaires du glyphosate, aussi bien en tant que carcinogène qu'en tant que perturbateur endocrinien. En outre, le glyphosate a un impact dévastateur pour la biodiversité, ce qui aurait déjà dû conduire à son interdiction », a déclaré l'eurodéputé dans un communiqué. Marc Tarabella (S&D, belge) a renchéri: « Beaucoup de gouvernements hésitent ou refusent le maintien de l'utilisation du produit Monsanto. Il faut revenir à la raison et de cesser de mettre en péril la santé du citoyen. Quand de gros doutes planent sur la toxicité d'un produit, il faut en refuser l'utilisation en jouant du principe de précaution ».
Pour Greenpeace, ce résultat montre que les gouvernements demeurent sceptiques à l'égard de l'utilisation prolongée de cet herbicide controversé. « Étendre la licence du glyphosate, c'est comme sentir une odeur de gaz et refuser d'évacuer pour vérifier s'il y a une fuite. Aussi longtemps qu'il n'y aura pas de restriction à l'échelle de l'UE, à l'utilisation du glyphosate, nous continuerons à vivre dans un monde noyé dans un herbicide qui est probablement cause de cancer », a commenté Franziska Achterberg, au nom de l'organisation. « La Commission ne prévoit aucune mesure de protection à l'échelle européenne pour limiter l'exposition humaine au glyphosate », a précisé son collègue Mark Breddy.
En principe, l'avis de l'ECHA est attendu à l'automne 2017. La proposition de la Commission stipule que, si l'ECHA émet un avis négatif, la Commission: - adoptera un règlement stipulant que l'autorisation du glyphosate n'est pas renouvelée, parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis ; - établira la date d'expiration de la période d'autorisation à la date d'entrée en vigueur dudit règlement, même si cette date est antérieure à la date d'expiration de l'autorisation.
Pour les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), qui demandent une prorogation de 15 ans de la licence de l'herbicide le plus utilisé en Europe, l'hypothèse d'une expiration de cette licence serait en revanche un scénario catastrophe (voir autre nouvelle). (Aminata Niang)