Bruxelles, 01/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 1er juin, une communication visant à moderniser et harmoniser les normes au sein de l'UE, que ce soit physiques ou numériques, en vue de rendre le marché unique plus opérationnel d'ici fin 2019.
En lien avec la 'Stratégie pour le marché unique' (EUROPE 11417), le paquet présenté ce jour s'articule autour de trois grands chantiers: - l'initiative conjointe sur la normalisation ('Joint Intiative on Standardisation' - JIS) qui devrait être lancée officiellement le 13 juin prochain à Amsterdam par toutes les parties prenantes sous la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE ; - la proposition pour 2017 d'un programme de travail sur les normes européennes, qui se concentrera en particulier sur le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) ; - le développement de normes européennes volontaires visant à faciliter la compatibilité entre les services (notamment dans le secteur touristique).
De quoi s'agit-il précisément ? La JIS est un dialogue qui vise à renforcer l'échange entre les organisations de normalisation nationales et européenne, ainsi que les industries, les associations de consommateurs, les syndicats, les organisations environnementales, les États membres, l'Association européenne de libre-échange et la Commission. Un groupe de pilotage présidé par la Commission devrait présenter un plan d'action concret en octobre 2016 à l'occasion de la 'Journée mondiale de la normalisation'.
Pour ce qui est du programme de travail pour 2017 sur les services et les TIC, il est à noter que le 19 avril dernier la Commission a présenté une communication sur des normes communes dans le domaine numérique (EUROPE 11535) en vue de se doter à terme d'un plan de normalisation dans le cadre du Marché unique numérique, à savoir la 5G, le 'l'informatique en nuage' ('Cloud Computing'), 'l'Internet des objets'('Internet of things'), les données, et, enfin et non des moindres, la cybersécurité.
Enfin, plus généralement sur les normes relatives aux services, la Commission compte mener dans les mois à venir une série d'analyses et d'échanges avec les acteurs concernés en lien avec le Comité européen de normalisation (CEN) pour déboucher, à terme, sur une stratégie sur les normes européennes relatives aux services d'ici la fin de l'année.
Pour Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne en charge de l'Emploi, de la Croissance, de l'Investissement et de la Compétitivité, les normes jouent un rôle important dans le bon fonctionnement du marché intérieur, étant donné « qu'elles apportent une certitude technique », avant d'ajouter immédiatement que tout ne doit pas faire l'objet d'une normalisation pour autant et conclure: « l'Europe sera un continent différent du point de vue des affaires d'ici deux ans ». (Pascal Hansens)