Bruxelles, 01/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera à l'automne une proposition législative visant à poursuivre l'expérience du plan 'Juncker' censé attirer plus 300 milliards d'euros d'investissements privés additionnels après 2018, expérience jugée positive après un an d'existence.
« Nous allons présenter une proposition » visant à prolonger le plan d'investissement de l'UE « au-delà de la période initiale de trois ans », a déclaré le commissaire chargé de la Croissance et de l'Investissement, Jyrki Katainen, mercredi 1er juin. Selon lui, il ne sera pas nécessaire de procéder à un processus législatif identique à celui ayant permis d'instaurer le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker', avec l'adoption du règlement 2015/1017.
Ce fonds fournit une garantie publique de 21 milliards d'euros (16 milliards d'euros provenant du budget communautaire et 5 milliards de la BEI) destinée à amortir les premières pertes qu'essuierait un projet sélectionné par la BEI et soutenu dans le cadre du plan d'investissement (EUROPE 11364 et 11323). La bataille législative entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE avait porté sur les modalités de constitution de cette garantie publique, avec notamment des prélèvements sur des programmes européens tels qu'Horizon 2020 dans le secteur de la recherche et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Dans la communication adoptée le même jour, la Commission assure qu'elle tiendra compte, dans sa proposition de prolonger la durée de vie du plan 'Juncker', de « la rareté des ressources budgétaires ». « Je suis relativement confiant dans le fait qu'il ne sera pas nécessaire de rouvrir le cadre financier pluriannuel », a souligné le commissaire, ajoutant qu'il ne sera pas demandé aux États membres de contribuer financièrement davantage. À ce jour, neuf États membres ont contribué, sur une base volontaire, au plan 'Juncker' via leurs banques nationales d'investissement: le Royaume-Uni (8,6 milliards d'euros), la Pologne, l'Allemagne, la France, l'Italie (8 milliards chacune), l'Espagne (1,5 milliard), la Slovaquie (400 millions), la Bulgarie (100 millions) et le Luxembourg (80 millions).
Il revient désormais au Conseil européen d'apprécier, peut-être déjà au sommet de juin, la requête de la Commission de prolonger le plan 'Juncker' d'investissement.
Le même jour, la Commission a mis en ligne un portail Internet destiné à accroître la visibilité des projets soutenus par le FEIS et à la recherche de financements, en réponse à une requête formulée par des investisseurs potentiels européens et issus de pays tiers.
M. Katainen a dressé un état des lieux positif de la première année de mise en œuvre du plan triennal censé générer 315 milliards d'euros de nouveaux investissements. En un an, 64 projets ont été soutenus par le FEIS à hauteur de 9,3 milliards d'euros et 185 accords soutenus à hauteur de 3,5 milliards d'euros par le FEIS ont été passés par le groupe BEI avec des PME. Ces opérations réparties dans 26 États membres seraient susceptibles de stimuler plus de 100 milliards d'euros d'investissements.
Un outil de financement innovant
Le commissaire a insisté sur la capacité du FEIS à attirer plus d'investissements privés qu'initialement prévu: un euro apporté sous forme de garantie publique à un projet spécifique permettrait de lever 23 euros d'investissements privés, soit plus que les 16 euros initialement estimés. Dès lors, le budget européen est désormais utilisé, non plus comme un simple cofinancement, mais comme un outil permettant de générer, par effet de levier, davantage de ressources d'origine privée au service de l'économie. S'appuyant sur cette expérience, la Commission examinera l'opportunité de développer des outils similaires en vue de stimuler les investissements dans les pays en voie de développement.
Reste que le plan 'Juncker' n'a pas vocation à se substituer aux efforts des États membres, a souligné le commissaire. Ceux-ci sont tenus de poursuivre l'assainissement de leurs finances publiques et les réformes structurelles en s'inspirant des recommandations de politique socio-économique que la Commission leur a adressées en mai (EUROPE 11553). (Mathieu Bion)