Bruxelles, 01/06/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE estime qu'il est désormais « clair » que les négociations sur la directive 'droits des actionnaires' se poursuivront sous Présidence slovaque, en raison de la question de la transparence fiscale pays par pays (reporting). Cette question politique « requerra du temps », selon une note du Conseil, avant la réunion des représentants des États membres auprès de l'UE, ce vendredi 3 juin.
Lors des négociations interinstitutionnelles de lundi 30 mai, les députés ont confirmé que le PE voulait garder dans le texte ses amendements introduisant cette transparence fiscale pays par pays. Le 25 mai, les représentants permanents des États ont toutefois donné un mandat renouvelé à la Présidence néerlandaise. Selon un document de la Présidence du 20 mai, dont EUROPE a eu copie, ce nouveau mandat prévoyait que soient retirés du texte les amendements du PE sur les déclarations pays par pays. Toutes les délégations ont soutenu l'idée que ce 'reporting' doit être discuté dans le contexte de la proposition récente de la Commission en ce sens dans le cadre de la directive sur les normes comptables.
« On n'est pas loin d'un accord sur le reste » du texte 'droit des actionnaires', a regretté une source au Conseil. Au PE, on estime que, même sur les autres éléments, il reste encore beaucoup de travail. Des trilogues techniques doivent encore se tenir les 17 et 24 juin. (Élodie Lamer)