Bruxelles, 01/06/2016 (Agence Europe) - L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a clos 304 enquêtes en 2015, un record depuis sa création, a souligné, mardi 31 mai à Bruxelles, son directeur général, Giovanni Kessler, lors de la présentation du rapport annuel de l'organisme.
L'OLAF a par ailleurs recommandé aux autorités nationales et européennes un recouvrement financier d'un montant total de 888,1 millions d'euros pour l'année dernière (dont 624 millions s'agissant des fonds structurels et du Fonds social européen). L'an dernier, il a ouvert 219 nouvelles enquêtes et traité des dossiers complexes, allant d'une investigation sur les fraudes dans un projet écologique en Afrique, à la coopération avec les autorités japonaises et de Malaisie sur un cas de contournement des droits antidumping.
En 2015, l'OLAF a également adressé 364 recommandations aux autorités compétentes des États membres et de l'UE. Celles-ci doivent permettre le recouvrement des fonds de l'UE dépensés de manière inappropriée et faciliter la traduction des fraudeurs en justice.
M. Kessler a une nouvelle fois plaidé, mardi pour la mise en place d'un cadre approprié permettant aux pays de collaborer efficacement pour combattre la fraude, et souligné l'importance de progresser à cette fin sur la voie de la création d'un parquet européen. Ce dernier permettrait de rationaliser le processus d'identification des fraudeurs et de les traduire en justice plus rapidement, mais aussi de renforcer la protection du budget de l'UE.
Le directeur général de l'Office est par ailleurs longuement revenu sur la levée de son immunité diplomatique par la Commission européenne dans le cadre de l'affaire Dalli, du nom de l'ancien commissaire européen à la Santé qui a quitté ses fonctions en 2012. Ce dernier est suspecté d'avoir entretenu des relations douteuses avec certains industriels du tabac (EUROPE 11532 et 11510).
Saisie d'une plainte en diffamation introduite par John Dalli contre l'entreprise Swedish Match, la justice belge cherche à déterminer si M. Kessler a eu recours à des méthodes d'enquêtes interdites en Belgique. Elle avait demandé en 2015 la levée de son immunité diplomatique afin de pouvoir l'entendre. Cette requête a finalement été acceptée par le collège des commissaires le 2 mars dernier.
M. Kessler a estimé que l'OLAF serait handicapé dans le futur s'il devait prendre en compte l'ensemble des législations nationales lorsqu'il pose un acte d'enquête. « Nous devons nous référer au droit de l'UE », a-t-il estimé, avant d'ajouter que « le fait de lever une immunité en raison d'un acte d'investigation met l'indépendance de l'OLAF en danger ».
M. Kessler a récemment saisi la Cour de Justice de l'Union européenne au motif que la levée de son immunité par la Commission menaçait l'indépendance de l'OLAF, garantie par le droit européen. « La décision qui sera rendue par un juge de l'UE permettra d'établir une jurisprudence particulièrement intéressante », a conclu M. Kessler.
Contrebande de cigarettes. L'OLAF a progressé dans ses efforts visant à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Dans le cadre de ses dossiers d'enquête et de coordination ainsi qu'au cours des opérations douanières conjointes que l'Office a organisées avec les États membres et les pays tiers, l'OLAF a aidé les autorités nationales à saisir 619 millions de cigarettes en 2015. (Lionel Changeur)