Bruxelles, 20/05/2016 (Agence Europe) - L'UE a introduit une demande d'appel auprès de l'OMC, vendredi 20 mai, concernant le verdict de l'organe de règlement des différends (ORD) concernant la plainte de l'Argentine contre les droits antidumping de l'UE imposés au biodiesel argentin (DS 473).
Fin mars, l'OMC a donné en partie raison à l'Argentine sur ce dossier (EUROPE 11521): le panel d'experts de l'ORD chargé d'arbitrer la plainte a reconnu que certains aspects de l'enquête antidumping menée par l'UE contre le biodiesel argentin étaient incompatibles avec l'accord antidumping de l'OMC. L'UE a donc été priée de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC.
En revanche, le panel d'experts de l'ORD a rejeté l'accusation de l'Argentine selon laquelle un article du règlement UE instaurant les droits antidumping contre son biodiesel était « en soi » une violation de l'accord antidumping de l'OMC. (Emmanuel Hagry)