Bruxelles 20/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait, d'ici juillet, ordonner au Luxembourg de récupérer près de 400 millions d'euros auprès d'Amazon pour aide d'État illégale conférée au titre d'un rescrit fiscal (tax ruling), a rapporté, vendredi 20 mai, l'agence Reuters.
En janvier 2015, la Commission avait fait la lumière sur ses griefs. La Commission disait à l'époque s'interroger sur l'avantage sélectif dont pourrait bénéficier la multinationale américaine à travers la méthodologie employée pour calculer la base imposable de la société LuxOpCo (Amazon EU Sarl), filiale d'Amazon sise au Luxembourg et concentrant les bénéfices des entités européennes du groupe.
Exagérément complexe et inhabituelle au regard des lignes directrices de l'OCDE, cette méthodologie permet à LuxOpCo de plafonner ses profits taxables à hauteur de 70 millions d'euros et de transférer sous forme de redevance une large partie (500 millions d'euros par an) de ses revenus à une autre société luxembourgeoise d'Amazon, Lux SCS, dont les activités ne sont pas sujettes à l'impôt (EUROPE 11232). (Élodie Lamer)