Amsterdam, 22/04/2016 (Agence Europe) - Proportionnalité des règles, mobilisation accrue des financements disponibles et allègement du fardeau administratif constituent trois pistes d'actions au niveau européen pour rendre la législation financière plus propice à la croissance économique, selon le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill.
Basée sur les réponses à notre consultation sur l'impact global de la législation financière, « notre analyse pointe trois domaines principaux où nous devons focaliser notre attention »: les règles financières ne sont « pas toujours proportionnées », elles limitent parfois les financements disponibles et les barrières administratives sont trop élevées pour les petites entreprises, a déclaré le commissaire, jeudi 21 avril à Amsterdam, lors de la conférence du think tank Eurofi, annonçant une évaluation complète pour l'été.
La Commission européenne planchera sur la manière de simplifier les règles prudentielles bancaires (CRR, CRD4) en vue d'alléger les exigences en matière de reporting pour les petites banques et elle envisagera l'opportunité d'exempter les établissements dont l'activité de trading est limitée de certaines exigences en capital. Sur la liste des petites institutions financières exemptées des règles CRR et CRD4, M. Hill a évoqué l'élaboration de « critères objectifs » sur la base desquels seront décidées les futures exemptions. En outre, sera étudiée la possibilité d'alléger les exigences en fonds propres pour davantage de prêts bancaires aux PME.
Dans le secteur de la gestion d'actifs, M. Hill a évoqué la situation « inacceptable » des petits gestionnaires de fonds qui peinent à étendre leurs activités au sein du marché unique en raison d'exigences réglementaires nationales différentes et des coûts supplémentaires liés au franchissement de frontières. « En mai » sera organisée une consultation publique sur les principaux obstacles à la prestation transfrontalière des fonds d'investissement, a indiqué le commissaire. (Mathieu Bion)