Bruxelles, 22/04/2016 (Agence Europe) - Greenpeace, CEO (Corporate Europe Observatory) et GeneWatch UK accusent la Commission européenne d'avoir relégué aux oubliettes, sous la pression des États-Unis, un avis juridique confirmant que les OGM produits au moyen de nouvelles techniques doivent tomber sous le coup de la législation de l'UE, laquelle impose l'évaluation des risques et des règles d'étiquetage (EUROPE 11248).
À l'appui de leur accusation, les trois ONG ont publié, jeudi 21 avril, une série de documents internes à la Commission auxquels elles ont pu avoir accès en vertu des règles sur la liberté d'information et montrant que cette reculade est le résultat d'un lobbying intense exercé par les autorités américaines.
Par nouvelles techniques on entend les techniques d'oligonucléotides, les nucléases (restrictions nucléases) et les interventions directes dans la régulation des gènes (épigénétique).
Conformément à ce qu'avait annoncé la DG Santé et Sûreté alimentaire de la Commission, l'avis juridique était attendu à la fin de l'année 2015. De report en report, il n'a, à ce jour, toujours pas été publié.
Entre autres éléments de preuve, les documents montrent qu'en amont de leur rencontre avec le directeur général adjoint de la DG Santé, Ladislav Miko, le 7 octobre 2015, les autorités américaines, via la mission des États-Unis auprès de l'UE, avaient mis en garde la Commission contre le risque d'infliger « un nouveau camouflet à l'agriculture et aux technologies ».
Ils révèlent que la mission des États-Unis auprès de l'UE et l'ESA (European Seed Assosiation) avait annoncé que l'avis juridique serait publié le 19 novembre, avant que la DG Santé ne décide de différer cette publication. Une lettre du 3 novembre de la mission à la Commission avait mis en garde cette dernière contre « des obstacles réglementaires injustifiés ». Les documents montrent aussi qu'après une rencontre avec les représentants américains, la Commission avait annoncé, en janvier 2016, la finalisation de l'avis au premier trimestre - échéance dépassée, sans qu'une nouvelle date de publication n'ait été, depuis lors, annoncée.
Pour Greenpeace, CEO et Genewatch UK, la négociation du TTIP n'est pas étrangère à cette situation, puisque, de l'aveu même du Représentant américain au commerce, Michael Froman, « les États-Unis continuent de faire pression sur l'UE pour qu'elle procède à des améliorations fondamentales de son système réglementaire en vue de normaliser le commerce des produits agricoles issus des biotechnologies modernes ». (Aminata Niang)