Bruxelles, 30/03/2016 (Agence Europe) - Garantir la sécurité des monnaies virtuelles telles que Bitcoin sans inhiber l'innovation. Tel est le message principal du projet de rapport du Parlement européen sur les monnaies virtuelles élaboré par Jakob von Weizsäcker (S&D, allemand).
Le social-démocrate constate que les monnaies virtuelles ont le potentiel de faire baisser « drastiquement » les coûts de transaction pour les paiements et les transferts de fonds, « potentiellement bien en dessous de 1% comparé aux 2%-4% pour les systèmes traditionnels de paiement en ligne ». Plus généralement, ces monnaies peuvent aussi « réduire le coût de l'accès aux financements même sans compte bancaire traditionnel » et « améliorer la vitesse et la résilience des systèmes de paiement », note-t-il.
Néanmoins, M. von Weizsäcker identifie plusieurs risques liés à l'utilisation des monnaies virtuelles. Celles-ci peuvent en effet servir au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la fraude fiscale en raison du caractère anonyme de leur utilisation. Le député pointe aussi « l'absence de structures de gouvernance flexibles et de confiance » qui crée de l'incertitude et pose des questions en matière de protection des consommateurs. En outre, la capacité « réduite » des régulateurs dans le domaine technologique limite l'introduction rapide de sauvegardes appropriées.
Toute approche réglementaire devra donc être « proportionnée », estime M. von Weizsäcker, qui voit d'un bon oeil l'inclusion des plates-formes d'échange de monnaies virtuelles dans la directive 'anti-blanchiment d'argent'. Dans le cadre du plan européen d'action contre le financement du terrorisme, le Conseil Écofin a requis une modification ciblée de la 4ème directive 'anti-blanchiment' (2015/849) et, si nécessaire, de la directive 'services de paiement' (2007/64), afin de remédier à l'anonymat sur ces plates-formes (ex: Bitcoin) et des cartes de paiement prépayées non bancaires (EUROPE 11489). Selon l'eurodéputé, une modification à la directive 'services de paiement' devrait aussi permettre de « stimuler la concurrence et diminuer les coûts de transaction, y compris à travers une interopérabilité améliorée et potentiellement via la promotion d'un portefeuille électronique universel et ouvert ». (Mathieu Bion)