Bruxelles, 30/03/2016 (Agence Europe) - L'OMC a donné en partie raison à l'Argentine, mardi 29 mars, dans la plainte de cette dernière contre les droits antidumping de l'UE visant le biodiesel argentin.
Le panel d'experts de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC chargé d'arbitrer la plainte portée à l'OMC par l'Argentine (DS 473) a reconnu, dans un verdict rendu mardi, que certains aspects de l'enquête antidumping menée par l'UE avant d'imposer des taxes contre les importations de biodiesel argentin étaient incompatibles avec l'accord antidumping de l'OMC. Par conséquent, l'UE est priée de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC.
En revanche, le panel a rejeté l'accusation de l'Argentine selon laquelle un article du règlement UE instaurant les droits antidumping contre son biodiesel était « en soi » une violation de l'accord antidumping de l'OMC.
Les deux parties ont 60 jours pour faire appel de cette décision.
Le ministère argentin du Commerce a néanmoins salué cette décision, assurant que les mesures de l'UE avaient engendré près de 1,6 milliard de dollars de pertes de ventes par an sur le marché européen.
L'Argentine, dont les exportations de biodiesel sont frappées de droits antidumping de 24,6% sur le marché européen depuis novembre 2013, a porté plainte à l'OMC contre les mesures de l'UE en mars 2014 (EUROPE 11068). L'Indonésie, dont les exportations de biodiesel sont aussi frappées de droits antidumping à hauteur de 18,9% depuis novembre 2013 sur le marché européen, a, elle aussi, porté plainte à l'OMC contre les mesures de l'UE (EUROPE 11098) et l'examen de cette plainte suit son cours.
Instaurées en novembre 2013 pour une durée de cinq ans, les taxes antidumping de l'UE contre le biodiesel argentin et indonésien visent à rétablir une situation de concurrence face au dumping issu, selon l'enquête antidumping de l'UE, d'un système de taxe différentielle à l'exportation instauré par l'Argentine et l'Indonésie pour favoriser leur biodiesel. Ce système repose sur l'application d'une taxe plus élevée pour les matières premières (soja argentin et huile de palme indonésienne) que pour les produits transformés à base de ces matières premières. (Emmanuel Hagry)