Bruxelles, 30/03/2016 (Agence Europe) - L'introduction en 2014 du plafonnement des bonus a rééquilibré les émoluments des dirigeants bancaires au profit de la partie fixe de la rémunération, a constaté l'Autorité bancaire européenne (ABE), dans un rapport publié mercredi 30 mars.
Le ratio moyen entre la partie variable et la partie fixe de la rémunération versée aux dirigeants bancaires ayant perçu au moins 1 million d'euros a diminué de 317% en 2013 à 127% en 2014, a indiqué l'ABE. Dans le même temps, le nombre de dirigeants bancaires millionnaires en 2014 a enregistré une hausse significative, passant de 3 178 à 3 865 personnes, soit un bond de +21,6% (EUROPE 11384). Sans surprise, ces personnes se trouvaient principalement au Royaume-Uni (2 926), principale place financière en Europe, ainsi qu'en Allemagne (242), en France (171), en Italie (143) et en Espagne (119).
Négociée de haute lutte entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, la réforme des exigences prudentielles bancaires a introduit un plafonnement des bonus bancaires dans l'Union européenne. Ceux-ci ne doivent plus dépasser la partie fixe de la rémunération, sauf si les actionnaires de la banque acceptent un plafond pouvant aller jusqu'au double du salaire fixe (EUROPE 10796). Cette disposition a été le seul texte législatif financier que l'UE a entériné sans l'aval du Royaume-Uni qui avait saisi, en vain, la Cour de justice de l'UE en 2014 (EUROPE 11201).
Selon l'ABE, le plafonnement des bonus n'a pas eu d'effet significatif sur la stabilité financière ni sur les coûts opérationnels des banques, contrairement à une position défendue par les Britanniques. Dans la plupart des institutions financières, la rémunération fixe totale pour le personnel dont l'activité a un impact sur le profil de risque de l'entreprise « demeure inférieur à 5% des coûts administratifs », note l'autorité.
Enfin, l'autorité européenne souligne l'insuffisante harmonisation des pratiques de rémunération à travers l'UE. En particulier, l'application d'un étalement dans le temps et la nature des instruments financiers octroyés varient « de manière significative » selon les États membres et les banques, notamment parce que les États prévoient des dérogations lorsque certains critères sont respectés (EUROPE 11430). (Mathieu Bion)