Bruxelles, 16/03/2016 (Agence Europe) - Briser la logique du modèle économique des passeurs en renvoyant vers la Turquie tous les migrants, y compris ceux qui peuvent prétendre à l'asile dans l'UE mais qui y sont entrés illégalement, et mettre en place, le temps que les flux migratoires vers l'UE se tarissent entièrement, un dispositif 'un pour un' consistant pour chaque migrant syrien renvoyé de la Grèce vers la Turquie à réinstaller légalement dans l'UE un réfugié syrien actuellement abrité sur le sol turc.
C'est sur ces principaux éléments que vont tenter jeudi 17 mars et vendredi 18 mars de s'accorder les leaders européens lors d'un nouveau sommet d'urgence consacré en grande partie à la crise migratoire et à la stratégie par laquelle l'UE compte dissuader les migrants de venir sur son sol.
Les Vingt-huit auront comme objectif de concrétiser de premiers échanges tenus en ce sens le 7 mars dernier avec le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu et qui portaient également sur la question des négociations d'adhésion et de la libéralisation des visas (voir autre nouvelle) (EUROPE 11506 et 11509). « L'objectif est clair: on veut un accord, même si ce ne sera pas facile », a dit une source européenne mercredi 16 mars. Ce projet a en effet suscité jusqu'ici des « réactions peu positives », a commenté un autre diplomate.
Concrètement, les dirigeants européens affineront, jeudi soir lors de leur dîner, leur position vis-à-vis de la Turquie et tenteront de finaliser, dès le lendemain matin, un accord avec le Premier ministre turc.
Le Conseil européen se penchera plus précisément sur un « catalogue » de difficultés à résoudre, comme l'a confirmé, mardi, le président du Conseil européen, Donald Tusk, depuis Ankara. Mercredi, Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission européenne, a résumé en trois points le travail à effectuer. Il faudra s'attacher aux « aspects politiques, légaux et pratiques de cet accord », a-t-il commenté, tout en gardant à l'esprit que personne « ne peut être satisfait de la situation actuelle » et que les scènes de détresse vues à Idomeni, à la frontière gréco-macédonienne ne peuvent plus se reproduire (EUROPE 11512).
Sur le plan légal, les dirigeants européens devront tout d'abord 'blinder' l'accord avec Ankara portant sur le mécanisme de retour des migrants demandeurs d'asile entre l'UE et la Turquie et sur le principe 'un pour un'. Le respect de la légalité implique de demander à la fois à la Grèce et à la Turquie de procéder à des aménagements législatifs pour que ces dispositifs soient en pleine conformité avec le droit international, ont expliqué plusieurs sources, mercredi.
Ainsi, la Grèce devra s'assurer qu'elle offre de vraies possibilités de contester des décisions de retour vers le territoire turc. De son côté, la Turquie devra garantir qu'elle offre sur son sol une protection équivalente aux standards de la Convention de Genève sur les réfugiés, qu'elle n'a ratifiée que partiellement en y apposant par ailleurs des restrictions géographiques. Mais aucune source n'a pu expliquer, mercredi, quels changements précis lui étaient demandés. L'idée est d'offrir « en substance » une protection équivalente sur le sol turc aux réfugiés syriens ou d'autres nationalités, garantissant que les principes de la Convention de Genève soient respectés pour tous les demandeurs d'asile en Turquie.
Les autorités grecques devront elles au préalable s'assurer que l'examen individuel de la demande d'asile déposée par le migrant est bien effectué, cet examen étant un élément fondamental du droit d'asile. Elles pourront ensuite invoquer les articles 35 et 38 de la directive 'procédures d'asile' (2013/32) pour estimer que le migrant peut aussi bien être protégé en Turquie. L'article 35 permettra aux Grecs de dire que le migrant est déjà passé par un premier pays où il a demandé la protection et l'article 38 stipule que la Turquie est un pays tiers sûr. Le migrant pourra toujours contester le fait que, pour lui, la Turquie n'est pas un pays sûr et in fine, rester en Grèce pour y voir sa demande d'asile traitée. En revanche, il n'existe aucun droit absolu aux recours suspensifs, a dit une source, ce qui signifie que cette personne pourrait tout de même être renvoyée en Turquie.
Le mécanisme '1 pour 1' sera temporaire et volontaire
Le mécanisme '1 contre 1' ne sera que temporaire, le temps que les flux tarissent et soient réduits à néant. Il ne concernera que les migrants syriens et ne sera pas rétroactif, les Syriens déjà arrivés en Grèce devant y resteront. Concrètement, tout Syrien qui arrivera à l'avenir en Grèce via un réseau de passeurs sera en principe renvoyé en Turquie, pays où il pourra prétendre à la protection internationale. Un autre réfugié syrien attendant dans un camp pourra, lui, espérer être réinstallé en retour dans l'UE.
Les migrants irakiens ou érythréens, qui peuvent eux aussi prétendre à la protection internationale dans l'UE ne sont pas concernés par le principe du '1 pour 1'. Ils pourront être renvoyés en Turquie au même titre que les Syriens mais sur la base d'un accord plus large entre l'UE et la Turquie sur la réadmission des migrants irréguliers. Cette dernière option reste floue cependant et pose comme postulat que ces réfugiés irakiens ou érythréens ne disposeront pas de possibilité de réinstallation en échange de ce retour tel que ce schéma est conçu pour les Syriens.
Le mécanisme '1 pour 1' reposera en tout cas sur une base volontaire. Les États membres n'ont aucunement l'intention de s'engager davantage au niveau des chiffres. Ils pourraient tout au plus accepter, lorsque le mécanisme s'achèvera, de procéder à de nouvelles réinstallations au titre du programme volontaire de réadmission humanitaire proposé fin 2015 par l'Allemagne mais qui n'existe aujourd'hui que par une coalition de pays volontaires et n'a aucune indication chiffrée.
Les réinstallations au titre du mécanisme '1 pour 1' pourront se faire dans la réserve existante de 18 000 places issue du programme de réinstallation portant sur 22 000 places adopté en juillet 2015 par les ministres de l'Intérieur (4 555 places ont déjà été accordées). Les États membres pourront ensuite puiser dans les réserves laissées par le processus de relocalisation de réfugiés déjà présents dans l'UE, enterrant ainsi un peu plus un dispositif qui n'a pas fait ses preuves. Seuls 937 réfugiés présents en Grèce et en Italie ont en effet été relocalisés sur les 160 000 prévus. La Commission européenne a, elle-même, accepté le fait que les États membres puissent réinstaller des réfugiés sur la base de la réserve de 54 000 places de relocalisation qui avait été offerte à la Hongrie mais dont celle-ci n'a pas voulu.
Malgré ces précisions, les modalités légales et pratiques de cet accord demeurent encore floues. Mais « je ne vois pas d'autres moyens que celui que nous proposons », a dit M. Timmermans, notamment pour briser l'activité des passeurs. Il a réfuté, par ailleurs, l'idée selon laquelle « l'UE tourne le dos aux demandeurs d'asile ». « Nous ne tournons pas le dos, car il y aura une protection internationale soit dans l'UE, soit en Turquie », a-t-il martelé, expliquant que l'UE avait « une obligation morale » de s'occuper de ces personnes.
D'autres éléments restent en suspens dans ce projet avec la Turquie, notamment l'enveloppe financière qui sera accordée à Ankara pour reprendre ces migrants et les héberger, l'UE s'étant seulement engagée sur 3 milliards d'euros à ce jour. La mobilisation de cette enveloppe, qui pourrait augmenter à 6 milliards d'euros, devrait être accélérée.
Sur le terrain, la situation s'est en tout cas améliorée ces dernières semaines. Selon une source diplomatique, le nombre de passages entre la Grèce et la Turquie depuis le 7 mars est passé de 8 800 unités à environ 1 260 par semaine. En janvier et février, les passages étaient de l'ordre de 2 000 personnes par jour. (Solenn Paulic, Sophie Petitjean et Camille-Cerise Gessant)