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Bulletin Quotidien Europe N° 11513
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BRÈVES / (ae) mieux lÉgifÉrer

16/03/2016 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le nouvel accord interinstitutionnel. Le Conseil a adopté formellement, mardi 15 mars, le texte de l'accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la réglementation (EUROPE 11508). « Cet accord ne concerne pas seulement la façon dont les institutions de l'UE fonctionnent. Il offrira des avantages très réels pour les citoyens et les entreprises. Les lois seront plus simples à comprendre et à mettre en oeuvre », a commenté Bert Koenders, le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas et président en exercice du Conseil. Le texte doit encore être signé par les présidents des trois institutions de l'UE avant d'entrer en vigueur. (LC)

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