Bruxelles, 16/03/2016 (Agence Europe) - Google et McDonald's ont estimé, mardi 15 mars devant la commission spéciale TAXE du Parlement européen, que les informations comptables des déclarations pays par pays ('reporting') devraient rester confidentielles.
« Les informations devraient être gardées confidentielles entre autorités fiscales, et non rendues publiques. Cela pourrait nuire à la concurrence », a déclaré Irene Yates, vice-présidente des opérations européennes de McDonald's. Certaines informations du reporting pays par pays « sont sensibles commercialement et ne devraient pas être partagées », a expliqué pour sa part Adam Cohen, représentant Google. La Commission européenne devrait proposer en avril, probablement sous forme d'amendements à la directive sur les normes comptables, que les entreprises dont le chiffre d'affaires consolidé se situe au-delà de 750 millions d'euros rendent publiques certaines informations comptables, pays par pays pour l'UE, et des données agglomérées pour le reste du monde (EUROPE 11473).
Le message global des entreprises apparaissant devant la commission TAXE était en substance qu'elles respecteraient les normes définies par les gouvernements.
Apple, sous le coup d'une enquête pour une potentielle aide d'État illégale accordée par l'Irlande, s'est expliqué aux députés, par la voix de sa représentante, Cathy Kearney: « Nous pensons que nous avons payé chaque centime d'impôt du en Irlande, nous ne pensons pas qu'il y ait une aide d'État», a déclaré Mme Kearney. Et d'ajouter qu'Apple était le plus grand contribuable du monde. Apple et Google ont expliqué que la grande majorité des taxes était payée aux États-Unis car c'est dans ce pays qu'ils avaient le plus de substance économique.
Le taux effectif d'imposition de Google au niveau global est de 19%, comparé au taux de l'UE de 20%, a souligné M. Cohen. La représentante d'Apple a, quant à elle, indiqué que l'entreprise payait ses impôts en Irlande au taux légal de 12,5%. Le PDG du groupe Inter-IKEA, Soren Hansen, a expliqué pour sa part avoir lu le rapport du groupe des Verts/ALE sur les manières dont l'entreprise réduit agressivement sa facture fiscale. Il a expliqué que certaines suppositions du rapport étaient fausses et menaient à de fausses conclusions. Il a promis une réponse écrite à ce rapport. Il a également expliqué qu'Ikea s'attelait à simplifier sa structure. (Elodie Lamer)