Bruxelles, 16/03/2016 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE sont parvenues, mardi 15 mars dans la soirée, à un accord politique sur un plan pluriannuel de gestion des stocks de cabillaud, hareng et sprat qui sont capturés dans les eaux de la mer Baltique.
Il s'agit du premier plan de reconstitution en vertu des nouvelles règles de la politique commune de la pêche (PCP). « Après 10 mois de difficiles négociations avec le Conseil et la Commission européenne, un accord a été atteint sur ce plan dont nous pouvons être fiers, surtout qu'il respecte le règlement sur la mer Baltique », a commenté le rapporteur sur ce dossier, Jaroslaw Walesa (PPE, polonais). Le plan veillera à ce que les activités de pêche dans la Baltique soient menées d'une manière durable, raisonnable et économiquement viable, et sans malmener l'environnement, a conclu le rapporteur.
Le point clé du nouveau plan de gestion multi-espèces sont les paramètres (taux de mortalité par pêche) qui définiront comment le Conseil peut fixer les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas. Ils ont été définis de manière à assurer la durabilité des activités de pêche et le plan permet une flexibilité suffisante pour résoudre tous les problèmes pour le secteur d'une année sur l'autre. Le Parlement a fait en sorte que le plan soit muni de mesures de sauvegarde fortes pour maintenir les stocks à des niveaux durables.
Le plan comprend des dispositions pour garantir le respect des grands principes de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP), comme l'obligation de débarquement (fin des rejets) et la régionalisation. Les mesures dans ce contexte se fonderont sur les recommandations conjointes des États membres. Les conseils consultatifs régionaux seront consultés au cours de la procédure.
Selon l'accord, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués (basés sur les données scientifiques et les éventuels changements de circonstances) en cas de menace pour les stocks de plie, limande, turbot et barbue dans la Baltique, ainsi que dans les domaines de la mise en oeuvre de l'obligation de débarquement et des mesures techniques spécifiques. Le PE a fait en sorte de fixer des limites au pouvoir conféré à la Commission d'adopter des actes délégués. Ainsi, la délégation de pouvoir sera accordée pour une durée initiale de cinq ans. Cette durée pourra être prolongée d'autant (5 ans) si le Parlement et le Conseil ne s'y opposent pas.
Selon le texte convenu, trois ans après l'entrée en vigueur du règlement et tous les cinq ans ensuite, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport sur l'impact du plan sur les stocks de poissons et sur le secteur de la pêche. L'accord informel devra être approuvé par la commission de la pêche du PE et le Conseil. Le vote en plénière du PE sur ce dossier est prévu en mai.
La Commission pourrait présenter avant l'été 2016 sa proposition sur le plan de gestion multi-espèces en mer du Nord. (Lionel Changeur)