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Bulletin Quotidien Europe N° 11499

26 février 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Danemark, Italie et Slovénie sommés de respecter la législation de l'UE sur les déchets

Bruxelles, 25/02/2016 (Agence Europe) - Dans l'avalanche de procédures d'infraction tombée jeudi 25 février sur les États membres, le Danemark, l'Italie et la Slovénie écopent d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour non-respect persistant de la législation de l'UE relative aux déchets.

Ces trois États membres, qui avaient déjà fait l'objet d'un rappel à l'ordre, disposent désormais d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité avec le droit...

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