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Bulletin Quotidien Europe N° 11499

26 février 2016
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ
Le PE approuve l'accord UE-Saint-Marin sur l'échange automatique d'informations

Bruxelles, 25/02/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, jeudi 25 février, par 607 votes pour, 22 contre et 18 abstentions, l'accord UE-Saint-Marin sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs. L'échange commencera en 2017.

Cet accord traduit la norme globale de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations.

Conformément à ce nouvel accord, les États membres recevront les nom, adresse, numéro...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : migrants, les discussions s'enlisent à 10 jours d'un nouveau sommet jugé crucial pour Schengen
(AE) JAI : terrorisme, les ministres mettent en place les contrôles systématiques envers les Européens
(AE) JAI : données personnelles, l'accord-cadre transatlantique concrétisé avec le 'Judicial Redress Act '
(AE) TRANSPORTS : sécurité ferroviaire, la Commission saisit la Cour contre la Pologne
(AE) TRANSPORTS : le Portugal n'a toujours pas mis en oeuvre correctement le premier paquet ferroviaire
(AE) CLIMAT : l'Italie sommée de transposer la directive sur la qualité des carburants
(AE) ENVIRONNEMENT : Danemark, Italie et Slovénie sommés de respecter la législation de l'UE sur les déchets
(AE) ENVIRONNEMENT : l'Estonie épinglée pour pollution de l'eau par les nitrates
(AE) ÉNERGIE : Autriche, Belgique et Croatie sommées de transposer pleinement le '3ème paquet'
(AE) ÉNERGIE : directive 'efficacité énergétique', l'Espagne épinglée
(AE) ÉNERGIE : la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal rappelés à l'ordre sur la directive 'sécurité des installations offshore'
(AE) AGRICULTURE : crise agricole, le Copa-Cogeca présente un catalogue de mesures
(AE) AGRICULTURE : le PE prépare un rapport sur la volatilité des prix agricoles
(AE) AGRICULTURE : la Grèce invitée à modifier sa loi sur l'affiliation obligatoire aux coopératives
(AE) RÉGIONS : Corina Cretu en visite en Grèce pour fixer le calendrier de mise en oeuvre des fonds européens 2014-2020
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) SANTÉ : les députés hostiles au renouvellement de l'accord conclu avec Philip Morris
(AE) TUNISIE : le PE favorable à un accord commercial graduel et asymétrique
(AE) YÉMEN : un cessez-le-feu et un embargo sur les armes sont deux urgences humanitaires
(AE) ÉCONOMIE : il faut envisager l'Eurozone comme une entité propre, selon le PE
(AE) FISCALITÉ : le PE approuve l'accord UE-Saint-Marin sur l'échange automatique d'informations
(AE) AUSTRALIE/NOUVELLE-ZÉLANDE : le PE soutient la négociation d'accords de libre-échange
(AE) SANTÉ ANIMALE : le PE demande un système européen d'identification des chiens et chats
(AE) INSTITUTIONNEL : le Parlement salue le travail de la Médiatrice européenne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) SOCIAL : un migrant européen sans emploi peut être exclu de prestations d'assistance sociale pendant les trois premiers mois de son séjour
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) CONCURRENCE : feu vert conditionnel à l'acquisition de Sirona par Dentsply
(AE) ÉCONOMIE : l'inflation s'est établie à 0,3% en janvier dans l'Eurozone
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) ALGÉRIE : la suspension de l'accord d'association, simple malentendu amplifié par les médias
(AE) GÉORGIE : M. Bakradze salue l'avis positif de la Commission sur les visas
(AE) UKRAINE : « semaine ukrainienne » au Parlement européen du 29 février au 2 mars
(AE) ÉTATS-UNIS : TTIP, le Copa-Cogeca réitère ses attentes
BRÈVES
(AE) ÉDUCATION :
(AE) ÉNERGIE :
(AE) BIÉLORUSSIE :
(AE) JAI :
(AE) MER :
(AE) PÊCHE :
(AE) SANTÉ/CONSOMMATEURS :
(AE) SOCIAL :
(AE) SOCIAL :
CORRIGENDUM
(AE) JAI :