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Bulletin Quotidien Europe N° 11499

26 février 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Sécurité ferroviaire, la Commission saisit la Cour contre la Pologne

Bruxelles, 25/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 février, saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Pologne pour non-respect des dispositions de la directive 2004/49/CE sur la sécurité des chemins de fer communautaires.

Selon la Commission européenne, la Pologne ne garantirait pas l'indépendance de l'autorité responsable de l'enquête et n'indiquerait pas non plus l'obligation que ces enquêtes soient menées par un organisme...

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