Lundi 22 février
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (et 23/02). - IMCO: discussion du rapport sur la stratégie pour le marché unique. - ITRE: discussion avec le commissaire Arias Cañete (Énergie et Action pour le climat) sur le paquet sur la sécurité gazière. - LIBE-AFCO: audition de juges de la Cour de justice de l'UE et de la Cour européenne des droits de l'homme du rôle du judiciaire pour le respect de la démocratie, des droit fondamentaux et de l'État de droit en vue d'un rapport d'initiative de LIBE. - CONT: discussion des rapports sur la décharge 2014 pour la Commission, le FED et d'autres institutions et agences avec le ministre Jeroen Djesselbloem (Finances, NL) et la commissaire Kristalina Georgieva (Budget) (et 23/02).
Bruxelles. Commission européenne. 12ème round de négociations sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP)
Mardi 23 février
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - IMCO: discussion sur une proposition visant à prévenir le trafic d'armes international et la diffusion d'armes à de potentiels terroristes (conséquences potentielles pour les utilisateurs légaux); audition publique sur de plus grandes opportunités pour les consommateurs, les professionnels, les entreprises et pour favoriser la modernisation et l'innovation. - ITRE: discussion avec le commissaire Navracsics (Éducation, Culture, Jeunes, Sport) notamment sur les activités du Centre européen de recherche et sur l'Institut européen pour l'innovation et la technologie.- PETI: discussion sur une pétition concernant d'éventuelles violations des droits des minorités en Bulgarie. - ENVI: audition d'experts sur les tests d'émission des véhicules en conditions réelles de conduite. - AFET: débat avec les parlementaires nationaux et la Haute Représentante, Mme Mogherini, sur les conflits au Proche-Orient et en Afrique du Nord et sur la crise des réfugiés ; vote sur les progrès réalisés en 2015 par l'ARYM et le Montenegro. - AFET-SEDE: débat avec le secrétaire général de l'OTAN et des parlementaires nationaux sur les priorités de l'OTAN en 2016, son engagement en Méditerranée et le sommet de l'organisation en juillet.- AGRI: vote d'un projet législatif pour la prévention des nouvelles épidémies de maladies animales.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-179/14 (Commission/Hongrie - Libre prestation des services et liberté d'établissement: caractère discriminatoire du régime hongrois de carte de loisirs SZÈP et du titre repas Erzsébet). #Conclusions: C-117/15 (Reha Training - possibilité pour un centre de rééducation de diffuser des émissions télévisées pour les patients sans s'acquitter des droits d'auteur).
Mercredi 24 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport. Éducation: - Résolution sur la promotion du développement socioéconomique et de l'inclusion par l'éducation. - débat sur les modalités pour lier l'enseignement, le marché du travail et la société (développement des attitudes) ; - débat sur la promotion de la citoyenneté et les valeurs fondamentales à travers l'éducation.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 25/02): - Débat avec la Commission de trois résolutions sur le Semestre européen et les priorités économiques pour 2016 et recommandations sur les aspects financiers de la crise des réfugiés (votes le 25/02) ; - Débat avec les présidents Tusk et Juncker sur les conclusions du Conseil européen (référendum britannique, migration).
Luxembourg. * Tribunal de l'UE: #Arrêt: T-411/14 (Coca-Cola/OHMI - Enregistrement comme marque communautaire d'une bouteille à contours sans cannelures)
Jeudi 25 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Justice et Affaires intérieures. - Migration: Définition d'une orientation générale sur la modification du code frontières Schengen (renforcement des vérifications dans les bases de données aux frontières extérieures) ; - débat sur la proposition de décembre 2015 de créer un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ; - discussion sur l'application de l'article 26 du code frontières Schengen.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel de décisions relatives aux infractions.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière: - Mobilité des travailleurs: vote sur un accord informel conclu avec le Conseil sur des mesures visant à connecter les services d'emploi nationaux, publics et privés. - Tunisie: vote de mesures d'urgence pour l'augmentation temporaire des importations en franchise d'huile d'olive et débat et vote sur des recommandations sur la poursuite des négociations pour un accord de libre-échange UE/Tunisie. - Tabac: interrogations à la Commission sur la prolongation éventuelle des quatre accords en vigueur avec les quatre grands producteurs pour lutter contre le trafic de cigarettes. - Animaux de compagnie: vote sur l'introduction de systèmes nationaux d'identification compatibles pour éviter les trafics et le commerce illégal.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-299/14 (Garcia-Nieto - Possibilité de refuser l'aide sociale à des ressortissants d'autres États membres pendant les trois premiers mois de leur séjour)
Vendredi 26 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I