Bruxelles, 19/02/2016 (Agence Europe) - Le président en exercice du Conseil Affaires économiques et financières', Jeroen Dijsselbloem, a déclaré, jeudi 18 février en commission des affaires économiques du PE, que quitter une coopération renforcée pourrait nuire au groupe des pays désirant toujours participer.
« Pour autant que je sache, aucun des onze pays » participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) n'a quitté le groupe, a répondu M. Dijsselbloem à une question du député européen Werner Langen (PPE, allemand). Il a toutefois admis que certains des États participants étaient « plus enthousiastes que d'autres ». Les Pays-Bas ne participent pas à cette coopération renforcée.
En décembre dernier, le ministre estonien des Finances, Sven Sester, avait dit ne pas disposer du mandat nécessaire et ne pas pouvoir adopter une taxe telle que proposée à ce stade (EUROPE 11448). « Il y a une procédure formelle » pour former la coopération renforcée et « il y a une procédure formelle pour quitter le groupe qui pourrait nuire à la coopération renforcée », a déclaré M. Dijsselbloem. Les Pays-Bas estiment donc que la déclaration orale du ministre estonien, en décembre, n'est pas suffisante. L'Estonie estime avoir été claire, mais enverra tout de même une lettre dans les prochaines semaines pour notifier son retrait.
Le service juridique du Conseil a écrit, dans un avis daté du 10 février (EUROPE 11488), qu'aucune « modification de la décision autorisant la coopération renforcée n'est requise pour qu'un retrait d'un État membre prenne effet ». « En l'absence de toute formalité requise par les Traités, un État membre souhaitant se retirer de la coopération renforcée devrait simplement notifier son intention au Conseil et à la Commission de manière écrite ou par le biais d'une déclaration délivrée lors d'une réunion du Conseil. Aucune autre action du Conseil et de la Commission n'est nécessaire pour que cette notification prenne effet », écrit-il encore. Les États membres restants, poursuit le service juridique, seront libres d'adopter l'acte établissant la coopération renforcée sans l'État membre qui s'est retiré, dans la mesure où leur nombre est toujours suffisant. Neuf États sont nécessaires pour établir une coopération renforcée.
Alors que la Belgique et la Slovénie ont déjà exprimé leurs doutes et craintes, l'Autriche, qui préside les discussions au niveau ministériel, tente de rassembler les troupes. Dans une lettre transmise à ses pairs, le ministre autrichien a souligné que les discussions s'étaient concentrées jusque là sur la définition d'exemption à la future taxe et proposé de fixer un objectif de revenus pour cette dernière dans une fourchette comprise entre 15 et 20 milliards d'euros (EUROPE 11490). Les ministres devraient se voir en marge de l'Eurogroupe/Ecofin du 7 et 8 mars. (Elodie Lamer)