Haarlem, 19/02/2016 (Agence Europe) - Constatant un manque de mobilité des travailleurs dans le secteur du transport fluvial, la Commission européenne a présenté, jeudi 18 février, une proposition de directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur.
Cette directive a pour vocation de remplacer les directives 91/672/CEE sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure et la directive 96/50/CE concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes.
Ces deux directives limitent en effet la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite aux seuls bateliers naviguant en dehors du Rhin, le fleuve relevant de la responsabilité de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Le secteur souffre d'une faible mobilité des travailleurs, d'une inadéquation des qualifications aux besoins du secteur et d'un grand nombre de postes non pourvus.
Ici, la Commission propose d'étendre la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles à tous les matelots engagés dans l'exploitation des navires, en plus des bateliers, y compris pour ceux naviguant sur le Rhin. L'institution propose de baser la reconnaissance des qualifications professionnelles sur les compétences nécessaires à la bonne exploitation des navires. Enfin, la Commission propose d'introduire des normes communes sur les compétences, l'approbation des programmes de formation et pour le suivi et l'évaluation des certifications et des formations.
Cette proposition repose, entre autres, sur le travail du groupe conjoint d'experts sur les qualifications professionnelles et les normes de formation dans le domaine de la navigation fluviale, qui s'est réuni de septembre 2012 à novembre 2014, du comité pour le dialogue social au niveau sectoriel pour les transports dans le secteur fluvial et, enfin, sur une consultation publique menée en 2013.
En juin dernier, le secteur des transports fluviaux avait occupé le Conseil Transports en vue de clarifier le cadre juridique concernant les modalités de navigation sur les voies fluviales au sein de l'UE (EUROPE 11333) et, notamment, les spécificités techniques des navires. Peu avant, le CCNR avait entériné la création du Comité européen chargé de l'élaboration de normes dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) pour harmoniser les règles et les normes techniques. (Pascal Hansens)