Bruxelles, 19/02/2016 (Agence Europe) - La crise des migrants et des réfugiés va continuer de peser sur le budget de l'UE pour 2017, ont répété les députés de la commission des budgets du Parlement européen, en adoptant (25 voix pour, 6 contre et 4 abstentions) le rapport de Jens Geier (S&D, allemand) sur les orientations générales pour la préparation du budget 2017.
La commission des budgets relève que les prévisions économiques européennes (automne 2015) publiées par la Commission indiquent une reprise qui est toujours « en deçà du potentiel de croissance de l'Union européenne ». Les députés estiment qu'il faut relancer l'investissement, notamment par une « meilleure coordination des investissements privés et publics axés sur les objectifs d'EUROPE 2020 ».
Les eurodéputés déplorent que le budget de l'Union, ces dernières années, ait été une « victime collatérale » du comportement de « duplicité » des États membres, ce qui les a amenés à considérer leur contribution au budget de l'Union comme un fardeau et à le traiter comme une variable d'ajustement. Ils appellent à une plus grande souplesse en ce qui concerne les dépenses effectuées par les États membres dans des domaines spécifiques, tels que les investissements dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), la lutte contre le chômage, la pauvreté et les inégalités, y compris en ce qui concerne les crises des migrants et des réfugiés.
Surmonter les crises. La commission des budgets reconnaît que, malgré la mobilisation de moyens budgétaires importants répartis sur 2015 et 2016 pour faire face à la crise des migrants et des réfugiés, « aucune solution n'a encore été trouvée » à la crise, aussi bien au sein de l'UE que dans les pays d'origine. Elle souligne que d'importants moyens financiers supplémentaires sont nécessaires pour faire face à cette crise, car l'augmentation du nombre de réfugiés et de migrants ne peut pas être considérée comme un phénomène temporaire. Des solutions à plus long terme sont demandées par les eurodéputés, pas seulement dans le budget annuel, mais aussi lors de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'UE.
La Commission est invitée à présenter d'urgence un plan politique et financier à moyen et long termes pour faire face à la crise migratoire et ses effets sur le budget 2017.
Les députés prennent acte de la mise en place du fonds régional d'affectation spéciale de l'Union en réponse à la crise syrienne et du fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique. Ils prient instamment les États membres de tenir leurs promesses et de s'acquitter de la contribution de l'Union à ces fonds, qui s'élève à 2,3 milliards d'euros. La commission des budgets est profondément préoccupée par le faible niveau des contributions financières des États membres au titre de ces fonds.
La commission des budgets salue le principe et les objectifs du mécanisme envisagé d'aide aux réfugiés en Turquie, doté de 3 milliards d'euros (dont 1 milliard en provenance du budget de l'UE en 2016 et 2017), et appelle chacun des États membres à fournir un soutien financier adéquat en faveur de ce fonds. Par ailleurs, elle signale que le PE est déterminé à utiliser tous les moyens de pression politiques et institutionnels pour s'assurer que les États membres respectent leur engagement à l'égard de leurs contributions à ces trois fonds (Syrie, Afrique et Turquie). Les députés demandent à la Commission d'expliquer comment la contribution de 1 milliard d'euros du budget de l'UE pour la Turquie sera effectuée dans le cadre des plafonds des budgets respectifs de l'Union pour 2016 et 2017. Enfin, pour la commission des budgets, ces trois fonds ne sont ni à l'intérieur ni à l'extérieur du budget de l'UE et, dès lors, ils échappent au nécessaire processus démocratique et de vérification des comptes prévu par la méthode communautaire. (Lionel Changeur)