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Bulletin Quotidien Europe N° 11486
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Résultats préliminaires de la consultation sur un plan de normalisation

Bruxelles, 09/02/2016 (Agence Europe) - La cybersécurité est l'un des domaines qui requièrent des normes communes pour réaliser le marché unique numérique. C'est ce que révèlent les résultats préliminaires à la consultation publique sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), publiés par la Commission européenne, vendredi 5 février.

Dans sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission s'engageait à lancer « un plan intégré de normalisation afin d'identifier et de définir les grandes priorités de normalisation en mettant l'accent sur les technologies et les domaines jugés d'une importance cruciale pour le marché unique numérique ». Dans ce contexte s'est tenue, du 23 septembre 2015 au 4 janvier 2016, une grande consultation publique sur les normes prioritaires dans le domaine des TIC afin d'aider la Commission à préparer son plan, annoncé pour le mois d'avril 2016.

Les résultats préliminaires de cette consultation, à laquelle ont participé 168 contributeurs (dont un cinquième représentait des entreprises), montrent que la plupart des répondants soutiennent l'idée d'établir des normes prioritaires. Ils hiérarchisent les domaines d'action proposés par la Commission européenne de la manière suivante: cybersécurité (17%) ; Internet des objets (14%) ; services et applications fondées sur les données (11%) ; informatique en nuage (10%) ; santé mobile (9%) ; communications de cinquième génération (8%) ; numérisation de l'industrie européenne, systèmes de transport intelligents & villes intelligentes (7%) ; systèmes de transport intelligents (6%). Quelques répondants ont suggéré des domaines supplémentaires tels que celui des médias/édition, des services financiers numériques, de la communication en ligne et d'autres sous-domaines. Certains répondants ont proposé que d'autres mesures que des normes prioritaires soient aussi mises en oeuvre, telles que la définition d'un cadre politique clair pour la concurrence et l'interopérabilité des produits et services numériques, l'établissement d'objectifs (que les normes devraient aider à atteindre), ou encore la création d'un soutien aux PME et aux centres de recherche pour participer à la normalisation.

Globalement, les répondants estiment que l'UE devrait agir, par ordre de préférence, par voie de demande, de plan glissant ou encore de règlements pour s'assurer que les organismes de normalisation respectent ces priorités. Rares sont ceux qui optent pour une communication. Parmi les actions décrites pour les différents domaines prioritaires, les répondants ont proposé « des mesures pour soutenir la confiance, la sécurité et la vie privée, l'identification des obstacles juridiques, la facilitation de la coopération entre les organismes de normalisation, l'augmentation de la présence des experts de l'UE dans les organisations internationales et mondiales, le soutien de plates-formes ouvertes pour la normalisation, etc. ». (Sophie Petitjean)

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