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Bulletin Quotidien Europe N° 11475
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

La Cour des comptes épingle le 'manque d'ambition' des plans de gestion de l'eau des pays riverains du Danube

Bruxelles, 25/01/2016 (Agence Europe) - En dépit des milliards d'euros déboursés par l'UE pour aider les pays riverains du Danube à mettre en oeuvre la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), la qualité de l'eau de ce fleuve ne s'est guère améliorée, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi 25 janvier. En cause: des plans de gestion par bassin hydrographique qui manquent d'ambition.

Pour redresser la barre, la Cour estime que les pays concernés devraient: améliorer leur système de surveillance et de diagnostic de la pollution ; fournir des justifications claires et valables aux dérogations qu'ils octroient ; identifier les mesures ciblées qui présentent un bon rapport coût/efficacité ; envisager des redevances ou des taxes pour décourager les émissions polluantes.

La Commission européenne devrait, quant à elle, publier des lignes directrices pour les rapports de progrès à lui soumettre ; examiner des critères contraignants pour les contrôles nationaux des installations de traitement des eaux résiduaires ; envisager de limiter l'application de phosphore sur les terres ; fournir des orientations pour la récupération des coûts liés aux dommages environnementaux causés par la pollution diffuse, plutôt que d'appliquer de manière partielle le principe du pollueur-payeur à la pollution par les nitrates de source agricole. Ce sont là les principales recommandations de la Cour des comptes.

La directive 2000/60/CE exige une gestion efficace de l'eau par des programmes de mesures par district hydrographique garantissant l'approvisionnement, en quantité suffisante, d'une eau de qualité. Les pays riverains du Danube mettent en oeuvre cette directive depuis 2004. Entre 2007 et 2013, le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion leur ont fourni 6,35 milliards € pour le traitement des eaux résiduaires, et le Fonds européen agricole pour le développement rural 6,39 milliards € pour dédommager les agriculteurs qui adoptent des mesures agri-environnementales. (Aminata Niang)

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