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Bulletin Quotidien Europe N° 11475
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Schengen, les ministres de l'Intérieur confirment qu'ils veulent pouvoir prolonger les contrôles jusqu'à deux ans

Amsterdam, 25/01/2016 (Agence Europe) - Réunis à Amsterdam pour leur première réunion de l'année 2016, les ministres de l'Intérieur des États membres de l'UE, et plus particulièrement ceux de l'espace Schengen, ont demandé à la Commission européenne de préparer une analyse légale sur l'opportunité de prolonger les contrôles aux frontières intérieures des États membres et d'activer, pour cela, l'article 26 du Code Frontières Schengen.

Cette possibilité avait déjà été évoquée par les ministres au début de décembre 2015, lors de leur précédente réunion, à Bruxelles. Les mesures actuelles de contrôles aux frontières internes, telles que mises en œuvre par cinq États membres, comme l'Allemagne ou l'Autriche, ne pourront en effet plus continuer à la mi-mai, ce qui préoccupe les États membres, si, d'ici là, la situation sur le front migratoire ne devait pas être entièrement maîtrisée. « Nous avons donc invité la Commission à préparer une analyse légale pour continuer et utiliser l'article 26 », a annoncé le secrétaire d'État à la Justice néerlandais Klaas Dijkhoff. D'ici là, les États membres concernés devront « coordonner les mesures » déjà en place.

Concrètement, d'ici à la mi-mai, un processus de trois mois se mettra en place une fois que la Commission aura remis son évaluation de la zone géographique qui préoccupe surtout les ministres, à savoir la Grèce. Pendant ces trois mois, la Commission pourra ainsi émettre des recommandations et élaborer un plan d'action pour que la situation aux frontières extérieures s'améliore. Et, a expliqué une source de la Commission, c'est dans le cas où ce pays visé n'aurait pas appliqué les recommandations ou ne serait pas parvenu à améliorer la situation que serait activé l'article 26. À partir de la mi-mai, les États membres de Schengen seraient alors en mesure de renouveler quatre fois ces contrôles internes par période de six mois, pour un maximum de deux ans, jusqu'à mai 2018, dans le scénario ultime.

Si l'objectif est de ne pas avoir à recourir à cet article 26, la préparation de cet outil a, en tout cas, le mérite de « fournir un cadre européen » aux mesures de contrôles aux frontières intérieures, souvent prises de manière unilatérale par les États membres ces derniers mois, a justifié M. Dijkhoff. Pour le commissaire Dimitris Avramopoulos, ce travail permettra en effet de donner des sauvegardes à l'espace Schengen, « mais pour le maintenir », et non pour le voir disparaître.

Parallèlement à cette analyse légale demandée à la Commission, les ministres de l'Intérieur ont encore insisté à Amsterdam sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE. Ils ont ainsi bien accueilli les propositions faites en décembre par la Commission visant à créer une Agence de garde-côtes et garde-frontières européens et devraient avancer rapidement vers son adoption. Mais l'équilibre sera à trouver entre gestion partagée des frontières extérieures et respect de la compétence primaire des États membres pour gérer leurs portions de frontières communes, a expliqué le ministre néerlandais.

Selon l'agence Frontex, le nombre d'arrivées est resté très élevé en Grèce en décembre, avec 108 000 personnes comptabilisées, et les flux quotidiens de migrants depuis la Turquie restent trop élevés aux yeux des partenaires d'Athènes. Un autre point de discussion, soulevé notamment par les Français, a concerné la lutte contre les faux passeports syriens ou irakiens. La France, qui souhaite en particulier se prémunir de l'utilisation par les terroristes de ces faux passeports, vierges ou volés, a demandé que soit mise en place une 'task force' et la vérification plus systématique des fichiers d'Interpol en ce sens.

Les ministres grecs parlent de « mensonges »

Cette pression implicite mise sur les autorités grecques n'est en tout cas pas du goût du gouvernement et les ministres grecs de l'Intérieur et de l'Immigration, Nikos Toskas et Ioannis Mouzalas, ont profité de cette réunion pour demander que soit mis un terme à ce qu'ils considèrent être une campagne de dénigrement de leur pays. Ils ont souhaité rétablir « leur vérité » quant à la situation aux frontières extérieures de l'UE, comme l'a dit M. Mouzalas, lors d'un point presse avec son homologue.

Du côté grec, l'on s'émeut surtout des discussions sur l'article 26, perçues comme une volonté de suspendre le pays de l'espace Schengen. Une telle éventualité « n'est pas possible légalement », a dit le ministre grec de l'Intérieur. « Ce n'est pas l'opinion des institutions européennes », ont renchéri les deux hommes, assurant qu'aucune proposition de ce type n'est en préparation à la Commission.

Les deux ministres ont aussi tenté de convaincre leurs homologues que le pays faisait tout ce qu'il pouvait pour répondre aux attentes, notant ainsi qu'il était arrivé, grâce aux machines Eurodac nouvellement acquises, à un taux de 80% de prise d'empreintes digitales des migrants, contre 50% au cours des derniers mois. Le pays a également l'intention de se doter de 100 nouvelles machines de ce type.

«Ce n'est pas vrai que l'identification des migrants ne marche pas », a assuré M. Mouzalas, évoquant des « mensonges » répandus dans les médias. Le ministre a toutefois admis « que nous sommes en retard sur les hotspots ». Ceux-ci seront toutefois opérationnels, « dans le pire des scénarios », à « la fin du mois de février », a-t-il garanti. Les deux ministres ont également pointé du doigt les défaillances…des autres États membres et une aide promise par ces derniers qui n'arrive pas forcément.

Sur la relocalisation des demandeurs d'asile, telle que décidée en septembre par les ministres et qui n'a concerné à ce jour que 351 personnes (sur un total de 160 000 personnes à relocaliser en deux ans), «la moitié des États membres n'a toujours pas donné d'engagements », ont-ils ainsi expliqué. Pour le commissaire Avramopoulos, en tout cas, « à partir du moment où tous les hotspots seront opérationnels, aucun État membre n'aura plus d'argument pour ne pas prendre part » aux mécanismes de relocalisation, a-t-il fait remarquer. (Solenn Paulic)

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