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Bulletin Quotidien Europe N° 11463
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BRÈVES / (ae) commerce

07/01/2016 (Agence Europe) - La Géorgie et le Lesotho ratifient l'accord OMC sur la facilitation des échanges. La Géorgie et le Lesotho ont déposé auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lundi 4 janvier, leur instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (TFA), portant ainsi à 65 le nombre de pays membres ayant ratifié cet accord conclu lors de la 9ème conférence ministérielle en décembre 2013. Le TFA contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges mondiaux. Le TFA entrera en vigueur lorsque les deux tiers des pays membres de l'OMC (qui sont, à ce stade, au nombre de 162) l'auront ratifié. Le secrétariat général de l'OMC avait précédemment reçu six ratifications du TFA - celles de la Birmanie/Myanmar, de la Norvège, du Vietnam, du Swaziland, de l'Ukraine et de la Zambie - en marge de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, fin décembre 2015 (EUROPE 11457). (EH)

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