Bruxelles, 07/01/2016 (Agence Europe) - Durant la Présidence néerlandaise, qui a pris, pour six mois, les rênes du Conseil de l'UE depuis le 1er janvier, l'agenda commercial de l'UE sera en particulier guidé par les négociations bilatérales de libre-échange en cours, notamment avec les États-Unis (TTIP).
Au plan multilatéral, la Présidence néerlandaise assurera le suivi de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 2015 à Nairobi, où les 162 pays membres ont dégagé un accord partiel sur le volet agricole du round de Doha (sur le chapitre relatif à la concurrence à l'exportation, incluant l'élimination des subventions à l'exportation et des disciplines pour les mesures équivalentes), mais ne se sont pas entendus sur l'avenir du round (EUROPE 11458). « Durant [notre] Présidence, l'UE entamera la concrétisation des mesures convenues [à Nairobi]. Les Pays-Bas entendent aussi stimuler la discussion sur l'après-Nairobi quant à l'avenir et au rôle de l'OMC dans le système commercial multilatéral », précise-t-elle dans son programme de travail publié mercredi 6 janvier.
Au plan bilatéral, la Présidence néerlandaise va s'efforcer de faciliter, « dans le respect du débat public », des progrès des négociations TTIP, entrées dans une phase plus politique lors du 11ème round de pourparlers en octobre 2015 (EUROPE 11417). Elle va aussi oeuvrer pour la conclusion des négociations de libre-échange avec le Japon, qui ont jusqu'ici nécessité quatorze sessions de pourparlers (EUROPE 11443), travailler à l'octroi d'un mandat autorisant la Commission à moderniser l'accord de libre-échange actuel avec le Mexique et stimuler le travail préparatoire en vue de la négociation d'accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. La Haye veut aussi faciliter les discussions autour d'une proposition de la Commission en vue d'octroyer le statut d'économie de marché à la Chine, éventuellement sous condition.
Au plan législatif, la Présidence néerlandaise veut stimuler les travaux au Conseil sur la proposition de la Commission visant à promouvoir un commerce responsable des minerais originaires des zones de conflit ou à haut risque (EUROPE 11032 et 11318). Elle entend aussi mener à bien le trilogue avec le Parlement européen et la Commission sur la révision du règlement contre la torture, qui prévoit le contrôle du commerce des biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou d'exécution (EUROPE 11420).
Une réunion formelle du Conseil Affaires étrangères au format ministres du Commerce est prévue le 13 mai à Bruxelles. La Présidence néerlandaise espère dégager à cette occasion des accords politiques sur le règlement anti-torture et le règlement sur les minerais de guerre. Elle espère aussi une décision sur la signature de l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), qui est en processus de toilettage juridique.
Une réunion informelle des ministres européens du Commerce est programmée le 2 février à Amsterdam, couplée à une réunion des ministres du Développement. L'ordre du jour de cette réunion n'est pour le moment pas précisé. (Emmanuel Hagry)